PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
En application des article L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF), du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril
2014, du Règlement Délégué (UE) n°2016/1052 du 8 mars 2016 et aux
pratiques de marché admises par l’AMF, le présent descriptif du
programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du
programme de rachat par Publicis Groupe S.A. (Paris:PUB) [Euronext
Paris : FR0000130577, CAC 40]. de ses propres actions dans le cadre
de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 30 mai 2018
en sa 19ème résolution.
Emetteur : Publicis Groupe S.A., Société à Directoire et Conseil de
Surveillance au capital de 92 370 528,40 euros, siège social : 133,
avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS, 542 080 601 RCS PARIS,
Lieu
de cotation Euronext Paris, code ISIN : FR0000130577.
Nombre de titres et part du capital que l’émetteur détient
directement ou indirectement
Au 31 mai 2018, le capital social de la Société était composé de 230 926
321 actions dont 3 872 604 actions détenues par la Société, représentant
1,68 % du capital.
Affectation par objectifs des titres du capital détenus au 31 mai 2018
– à hauteur de 75 500 actions, à l’objectif d’animation du marché
secondaire ou de la liquidité de l’action Publicis Groupe S.A. dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’AMF ou toute autre disposition applicable ;
– à hauteur de 23 328 actions, à l’objectif de remise en paiement ou en
échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; et
– à hauteur de 3 773 776 actions, à l’objectif d’attribution ou de
cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et/ou de son Groupe.
Caractéristiques du programme de rachat 2018-2019
Les objectifs du programme de rachat
Les objectifs de ce programme tels qu’autorisés par l’Assemblée du 30
mai 2018 (19ème résolution) sont les suivants :
– L’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires
sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon
les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans
le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
par voie d’attribution gratuite d’actions ou octroi d’options d’achat
d’actions ou par le biais de plans d’épargne d’entreprise ou de plans
d’épargne interentreprises ou de tout autre dispositif de rémunération
en actions ;
– La remise d’actions pour honorer des obligations liées à des titres ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions ordinaires de la Société ;
– La conservation et la remise ultérieure d’actions à titre d’échange
dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, ou à
titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
– L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Publicis
Groupe S.A. par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société dans
le respect de la pratique de marché admise par l’AMF et dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’AMF ou toute autre disposition applicable ;
– L’annulation éventuelle de tout ou partie des actions acquises, dans
les conditions prévues par la loi, en vertu d’une autorisation donnée
par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer
sur ses propres actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique
de marché admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi
ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Nombre maximal d’actions pouvant être acquises
Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra pas, à
quelque moment que ce soit, excéder 10 % des actions composant le
capital social, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à ladite Assemblée.
Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses
actions au titre de cette autorisation est fixé à un milliard neuf cent
soixante millions trois cent trente-cinq mille sept cent cinq (1 960 335
705) euros net de frais.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
de l’action de la Société dans les conditions définies par le règlement
général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite de 10 % du capital correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la
Société en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra
pas excéder 5 % du capital apprécié à la date de l’opération. Il est
précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation,
le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin
que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions
auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social.
Prix maximum d’achat
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à quatre-vingt-cinq (85)
euros, hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas
applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution
gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.
En cas de modification du nominal des actions de la Société ou en cas
d’opérations sur son capital, le prix d’achat susvisé pourra être ajusté
afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
Modalités de rachat
La Société pourra, soit directement, soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, acquérir
ses actions, les céder ou les transférer, en une ou plusieurs fois, à
tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation en
vigueur ou qui viendraient à l’être, sur les marchés réglementés, des
systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, et notamment par acquisition ou cession
de blocs (sans limiter la part du programme de rachat qui pourrait être
réalisée par ce moyen), de ventes à réméré, par offre publique d’achat
ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par
utilisation de tout instrument financier dérivé, ou par recours à des
bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des
actions de la Société. La Société pourra également conserver les actions
achetées et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation donnée par
l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le
respect de la réglementation applicable.
L’Assemblée générale a donné tous pouvoirs au Directoire, avec faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les
statuts de la Société, pour arrêter les modalités et conditions de cette
mise en oeuvre, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, passer tous actes, conclure tous accords,
effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et
d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
L’Assemblée du 31 mai 2017, dans sa 24ème résolution, a autorisé le
Directoire, pour une période de 26 mois, à réduire, le cas échéant, le
capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10 % du capital autorisée par la loi (cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à cette Assemblée), par périodes de vingt-quatre mois,
de tout ou partie des actions Publicis Groupe S.A. acquises dans le
cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée
générale des actionnaires.
Durée du programme
Le programme a été autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter du 30 mai 2018, soit jusqu’au 29 novembre 2019.
À propos de Publicis Groupe – The Power of One
Publicis Groupe [Euronext Paris FR0000130577, CAC 40] est un leader
mondial du marketing, de la communication et de la transformation
digitale des entreprises, à travers l’alchimie de la créativité et de la
technologie. Présent sur toute la chaîne de valeur du conseil à la
création et la production, Publicis Groupe met au service de ses clients
une organisation transversale, unifiée et fluide leur facilitant l’accès
à l’ensemble de ses expertises dans le monde entier. Elle s’articule
autour de quatre grands pôles, Publicis Communications (Publicis
Worldwide, Saatchi & Saatchi, Leo Burnett, BBH, Marcel, Fallon, MSL,
Prodigious), Publicis Media (Starcom, Zenith, Spark Foundry,
Blue449, Performics, Digitas), Publicis.Sapient (SapientRazorfish
& Sapient Consulting) et Publicis Health. Le Groupe est
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