Press release

Règlement des actions en justice concernant le brevet HEVC

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MPEG LA, LLC a annoncé aujourd’hui que les mesures d’exécution appliquées à HEVC par le Landgericht Düsseldorf, Allemagne, à l’encontre de Samsung Electronics GmbH (« Samsung »), publiées le 28 mars 2022 (consulter le site https://www.mpegla.com/wp-content/uploads/FINAL-Samsung-HEVC-PrsRls-2022-03-28-.pdf) ont été réglées par l’octroi de licences. Par conséquent, tous les litiges juridiques liés à ces actions de mise en application des brevets ont été résolus.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le principal fournisseur mondial de licences uniques pour les normes et autres plateformes technologiques. Dès les années 1990, il a été le premier à créer la communauté de brevets moderne, contribuant à produire les normes les plus utilisées dans l’histoire de l’électronique grand public, et il élargit actuellement l’accès à d’autres technologies révolutionnaires. MPEG LA a mis en place des programmes de licence pour de nombreuses technologies comprenant plus de 27 000 brevets dans près de 120 pays, 285 détenteurs de brevets et quelque 7 300 détenteurs de licences. En aidant les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, MPEG LA offre des solutions de licence qui donnent accès à la propriété intellectuelle fondamentale, à la liberté d’exploitation, à la réduction des risques de litige et à la prévisibilité dans le processus de planification des affaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.mpegla.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.