Remboursement anticipé des Obligations Convertibles et/ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANEs) arrivant à échéance le 28 juin 2023
Bernin (Grenoble), France, le 16 septembre 2021 – Soitec (Euronext Paris), un leader mondial dans la conception et la fabrication de matériaux semi-conducteurs innovants, informe ce jour les porteurs de ses Obligations Convertibles et/ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes arrivant à échéance le 28 juin 2023 (ISIN FR0013345949, les « OCEANEs ») de sa décision de rembourser de manière anticipée le 18 Octobre 2021 (la « Date de Remboursement Anticipée ») la totalité de ses OCEANEs en circulation à un prix par OCEANE égal au pair (soit 104,47€) (le « Prix de Remboursement »), conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 1.9.1.3 « Remboursement anticipé au gré de la Société » du Règlement des OCEANEs (le « Règlement »).
A ce jour, 1 319 318 OCEANEs restent en circulation sur un total de 1 435 818 OCEANEs initialement émises.
Les porteurs d’OCEANEs ont la faculté d’exercer leur Droit à la Conversion et/ou à l’Echange (tel que défini dans le Règlement) pour recevoir des actions Soitec nouvelles et/ou existantes à raison d’une action Soitec par OCEANE, conformément à l’article 2.3 du Règlement des OCEANEs jusqu’au 7ème Jour Ouvré inclus (tel que défini dans le Règlement) précédant la Date de Remboursement Anticipé, c’est-à-dire jusqu’au 7 octobre 2021 inclus qui constituera la dernière Date de Demande possible (telle que définie ci-dessous) pour tout exercice du Droit à l’Attribution d’Actions. En cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, Soitec livrera des Actions Nouvelles (telles que définies dans le Règlement).
Dans l’hypothèse où tous les porteurs d’OCEANEs choisiraient d’exercer Droit à l’Attribution d’Actions, le nombre maximal d’actions Soitec nouvellement créées s’élèverait à 1 319 318, représentant 3,90% du capital social de Soitec. L’actualisation du nombre total d’actions et de droits de vote sera communiqué lors du prochain communiqué mensuel relatif au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social.
Conformément et sous réserve des dispositions du Règlement, pour exercer tout Droit à l’Attribution d’Actions, les porteurs d’OCEANEs doivent en faire la demande auprès de l’intermédiaire financier qui détient leurs OCEANEs sur un compte titres. Toute demande transmise est irrévocable dès sa réception par l’intermédiaire financier concerné. Agissant en qualité d’agent centralisateur, BNP Paribas Securities Services (l’Agent Payeur Principal, en charge du Transfert et de la Conversion et/ou Echange) fournira et assurera la centralisation de la demande.
La date de la demande (la « Date de Demande« ) relative à tout exercice du Droit à l’Attribution d’Actions sera le Jour Ouvré au cours duquel la dernière des conditions (1) et (2) ci-dessous aura été satisfaite, si elle l’est au plus tard à 17 heures (heure de Paris), ou le Jour Ouvré suivant, si cette condition est remplie après 17 heures (heure de Paris) :
- la Demande d’Exercice transmise par l’intermédiaire financier teneur de compte titres des OCEANEs a été reçue par l’Agent Payeur Principal, en charge du Transfert et de la Conversion et/ou Echange
- les Obligations ont été transférées à l’Agent Payeur Principal, en charge du Transfert et de la Conversion et/ou Echange par l’intermédiaire financier concerné.
Pour éviter toute ambiguïté, conformément et sous réserve des dispositions du Règlement :
- la Date de Demande relative à un tel exercice du Droit à l’Attribution d’Actions devra tomber au plus tard le 7 octobre 2021, faute de quoi un tel exercice ne sera pas valide et l’OCEANE concernée sera remboursée comme prévu au paragraphe (ii) ci-dessous ; et
- chaque OCEANE pour laquelle le Droit à l’Attribution d’Actions n’a pas été valablement exercé de telle sorte que la Date de Demande tombe au plus tard le 7 octobre 2021 sera remboursée au Prix de Remboursement à la Date de Remboursement Anticipé.
Les Actions seront livrées aux obligataires qui ont valablement exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions au plus tard :
- le 11 octobre 2021 pour les exercices du Droit à l’Attribution d’Actions pour lesquels la Date de Demande intervient le ou avant le 30 septembre 2021 (et pour lesquels la Date d’Exercice – telle que définie dans le Règlement – sera donc le 30 septembre 2021) ; et
- le 18 octobre 2021 pour les exercices du Droit à l’Attribution d’Actions pour lesquels la Date de Demande intervient après le 30 septembre 2021 et au plus tard le 7 octobre 2021 (et pour lesquels la Date d’Exercice – telle que définie dans le Règlement – sera donc le 7 octobre 2021).
Les Actions ainsi livrées seront, dès leur livraison, immédiatement assimilées aux actions Soitec existantes (ISIN FR0013227113).
La décision ci-dessus fait l’objet d’un avis publié au Bulletin Officiel des Annonces Légales Obligatoires le 22 septembre 2021.
A propos de Soitec
Soitec (Euronext, Tech 40 Paris) est un leader mondial de la production de matériaux semi-conducteurs innovants. L’entreprise s’appuie sur ses technologies uniques pour servir les marchés de l’électronique. Avec plus de 3 500 brevets, elle mène une stratégie d’innovations disruptives pour permettre à ses clients de disposer de produits qui combinent performance, efficacité énergétique et compétitivité. Soitec compte des sites industriels, des centres de R&D et des bureaux commerciaux en Europe, aux Etats-Unis et en Asie.
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