PARIS, November 30 /PRNewswire/ —
– L’injonction imposée à eBay constitue un abus des règles de distribution sélective.
– L’amende infligée à eBay est disproportionnée et en complet décalage avec les décisions de justice antérieures.
Dans sa décision rendue aujourd’hui concernant l’affaire qui oppose eBay à LVMH, le Tribunal de commerce de Paris a infligé à eBay une amende de EUR1.7 million, suite à une injonction empêchant les utilisateurs français d’eBay d’acheter ou de vendre des Parfums et Cosmétiques du Groupe LVMH sur les sites d’eBay, et ce partout dans le monde.
Alexander von Schirmeister, Directeur général d’eBay France, a déclaré : « La décision rendue aujourd’hui pénalise les consommateurs en les empêchant de vendre ou d’acheter en ligne des biens authentiques. L’injonction constitue un abus des règles de ‘distribution sélective’. Cela revient à faire exécuter des contrats de distribution restrictive, ce qui est anticoncurrentiel.
« Nous pensons que la Cour d’appel invalidera cette décision et veillera à ce que les entreprises de plateforme électronique telles qu’eBay puissent continuer à offrir une plateforme aux acheteurs et aux vendeurs de biens authentiques. »
« L’amende en elle-même est disproportionnée étant donné qu’eBay a respecté l’injonction. De plus, cette amende est en complet décalage avec nos récentes victoires juridiques en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et aux Etats-Unis. »
NOTE A L’EDITEUR
L’injonction, ordonnée par le Tribunal de commerce de Paris en juin 2008, oblige eBay à interdire aux internautes français l’achat et la vente de parfums et cosmétiques fabriqués par le groupe LVMH sur tous les sites internet d’eBay dans le monde.
Pour respecter l’injonction, eBay utilise des logiciels de filtrage de pointe pour vérifier les millions d’annonces mises en ligne chaque jour, rendant invisibles et inaccessibles aux utilisateurs d’eBay en France des milliers d’annonces de produits authentiques.
Dans ses conclusions rendues au Tribunal, LVMH a fourni des informations détaillées concernant seulement 1341 annonces sur les 200 millions d’annonces disponibles en ligne chaque jour sur eBay. eBay estime que ces annonces ont été mises en ligne par des personnes qui cherchent à contourner délibérément les systèmes considérables mis en place pour respecter l’injonction. Au total, pour 1091 des annonces détaillées par LVMH (81%), le vendeur n’avait pas décrit précisément le produit mis en vente, son annonce contenant soit des noms de marques volontairement mal-orthographiés, soit aucun nom de marque, soit seulement des photographies du produit.
eBay a fait appel de cette injonction et des deux affaires contre LVMH liées, dont les plaidoiries se tiendront fin mai 2010.
A propos d’eBay:
eBay est le leader mondial du commerce en ligne. Fondé en 1995, eBay est devenu une place de marché mondiale où une communauté de passionnés, composée aussi bien de particuliers que de professionnels, peut acheter et vendre en ligne des biens et des services. Chaque jour, 112 millions d’articles répartis dans des milliers de catégories sont à vendre sur eBay. eBay permet d’acheter et de vendre au niveau local, national et international grâce à l’ensemble de ses sites dans le monde.
PARIS, November 30 /PRNewswire/ —
Source : eBay