ISSY-LES-MOULINEAUX, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Le 12 février 2018, ANF Immobilier (Paris:ANF) et Icade ont annoncé le
principe d’un projet de fusion avec une fourchette de rapport d’échange
indicative entre 0,25 action et 0,30 action Icade pour 1 action d’ANF
Immobilier.
Le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a, par ordonnance du 14
février 2018, désigné en qualité de co-commissaires à la fusion Monsieur
Didier Kling et le cabinet Finexsi Audit.
Le Conseil de Surveillance d’ANF a souhaité constituer un comité ad
hoc pour ce projet, et un expert indépendant (le cabinet JPA
représenté par M. Jacques Potdevin) a été désigné pour émettre un
rapport sur la parité appropriée dans l’intérêt de l’ensemble des
actionnaires.
Sur la base des travaux menés depuis l’annonce du projet, le Conseil de
Surveillance, sur avis de son Comité ad hoc, et le Directoire
d’ANF Immobilier du 24 avril 2018 ainsi que le Conseil d’Administration
d’Icade du 25 avril 2018 ont approuvé le resserrement de la fourchette
de rapport d’échange indicative à 0,26 action et 0,28 action Icade pour
1 action d’ANF Immobilier.
La procédure d’information et de consultation du Comité d’Entreprise
d’Icade ainsi que celle de la Délégation Unique du Personnel d’ANF
Immobilier sont toujours en cours, les avis devraient être rendus d’ici
le 16 mai prochain.
La parité d’échange définitive proposée aux actionnaires d’ANF
Immobilier et d’Icade sera arrêtée lors des prochaines réunions du
Directoire et du Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier et du Conseil
d’Administration d’Icade qui se tiendront mi-mai 2018.
Il est rappelé que l’opération est soumise à certaines conditions
suspensives usuelles, notamment la confirmation par l’Autorité des
marchés financiers (l’AMF) que la fusion n’entraînera pas, pour
Icade, l’obligation de déposer une offre publique de retrait sur les
actions d’ANF Immobilier au titre de l’article 236-6 du Règlement
général de l’AMF et l’approbation par les assemblées générales
extraordinaires des actionnaires d’ANF Immobilier et d’Icade qui se
tiendront en juin 2018.
Icade publiera ultérieurement un communiqué de presse présentant les
caractéristiques de la fusion conformément aux dispositions de l’article
17 de l’instruction DOC-2016-04 du 21 octobre 2016 de l’AMF.
Les documents destinés aux actionnaires relatifs au projet de fusion
seront mis à leur disposition dans les délais et selon les modalités
prévus par la réglementation applicable.
Avertissement
Ce communiqué a une valeur exclusivement informative et ne constitue
pas, ni ne doit être interprété comme, une offre de vente ou de
souscription ou une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription
(ou toute annonce d’une telle offre ou sollicitation à venir) de titres
financiers en France, aux États-Unis d’Amérique (les « États-Unis« )
ou dans toute autre juridiction. Aucune offre de vente ou de
souscription de titres ou de sollicitation d’offre d’achat ou de
souscription de titres ne sera faite en France, aux Etats-Unis ou dans
toute juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait
illégale avant enregistrement, dispense d’enregistrement ou
d’inscription ou qualification appropriée en vertu des lois sur les
titres financiers de cette juridiction, et, de la même manière, la
distribution de ce communiqué dans ces juridictions peut faire l’objet
de restrictions. Les personnes en possession de ce communiqué doivent
s’informer à propos de, et observer, ces restrictions. Tout manquement à
ces restrictions peut constituer une violation des lois sur les titres
financiers de ces juridictions.
Les titres financiers auxquels il est fait référence dans ce
communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du US
Securities Act de 1933, tel que modifié (le « US Securities Act« )
et ne peuvent être offerts, vendus, transférés ou aliénés autrement aux
États-Unis en l’absence d’enregistrement ou d’obtention d’une exemption,
ou dans le cadre d’une transaction non soumise, aux exigences
d’enregistrement en vertu de la loi américaine sur les titres financiers
et en conformité avec les lois étatiques applicables aux titres
financiers. Icade n’a pas enregistré et n’a pas l’intention
d’enregistrer une quelconque partie d’une offre aux États-Unis ni de
procéder à une offre au public de titres en France, aux États-Unis ou
dans tout autre pays.
À PROPOS D’ICADE
L’immobilier de tous vos futurs
Foncière, développeur et promoteur, Icade est un opérateur immobilier
intégré, qui conçoit des produits et des services immobiliers innovants
pour répondre aux nouveaux usages et modes de vie urbains. Plaçant la
RSE et l’innovation au cœur de sa stratégie, Icade est au plus près des
acteurs et des utilisateurs qui font la ville – collectivités et
habitants, entreprises et salariés, institutions et associations… Icade
allie l’investissement en immobilier tertiaire et de santé (patrimoine
pdg au 31/12/17 : de 10,8 Md€) à la promotion (CA économique 2017 de
1 209 M€) pour réinventer le métier de l’immobilier et contribuer à
l’émergence des villes de demain, vertes, intelligentes et responsables.
Icade est un acteur majeur du Grand Paris et des métropoles régionales.
Icade est une société cotée (SIIC) sur Euronext Paris. Son actionnaire
de référence est le Groupe Caisse des Dépôts.
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