PARIS–(BUSINESS WIRE)–Le Conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit
Mutuel réuni ce jour a adopté une délibération rappelant que toutes les
juridictions ont confirmé que le Groupe Crédit Mutuel est un groupe uni
et que l’unité du Groupe Crédit Mutuel reste la meilleure solution pour
les sociétaires, clients et salariés tant du Crédit Mutuel Arkéa
(Bretagne et Sud-Ouest) que pour l’ensemble du Groupe, de même que pour
le financement et l’animation des territoires. Il a aussi souligné que
les réformes menées depuis deux ans et demi donnent toutes les
assurances nécessaires en matière de gouvernance.
Ceci étant, confronté à la volonté sécessionniste des dirigeants du
Crédit Mutuel Arkéa, le conseil d’administration a aussi rappelé qu’une
éventuelle désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa devrait nécessairement
obtenir l’aval de la Confédération. Elle est en effet la seule, en vertu
de la loi, à pouvoir prononcer une telle désaffiliation eu égard aux
missions qui lui sont confiées.
Or, à ce jour, la Confédération n’a été destinataire d’aucun projet en
ce sens.
La Confédération souligne que sa mission première est de protéger les
clients, sociétaires, salariés et territoires de l’ensemble du Groupe
Crédit Mutuel des conséquences d’une sécession qui leur serait
dommageable.
C’est pourquoi toute demande de désaffiliation devrait comporter les
mesures relatives à la protection de la collectivité des sociétaires,
clients et salariés, ainsi qu’au financement et à l’animation des
territoires. Ceci implique en particulier :
-
le respect des engagements de liquidité et de solvabilité assumés à ce
jour par le Crédit Mutuel et son organe central, dans un esprit clair
de transfert de responsabilité ; -
la prise en charge de l’information et du transfert des clients
voulant rester au Crédit Mutuel, banque mutualiste et coopérative
centenaire ; -
le respect des marques Crédit Mutuel, Crédit Mutuel de Bretagne (CMB)
et du Sud-Ouest (CMSO), par le développement d’une marque et d’un logo
ne créant ni confusion, ni parasitisme ; -
sur la base des 3,5 milliards de réserves accumulées au sein du Crédit
Mutuel Arkéa et de ses caisses locales, la rétrocession au Groupe
Crédit Mutuel du bénéfice de mutualisation créé par la collectivité
des clients et sociétaires ; -
l’indemnisation du Crédit Mutuel pour les dommages créés, en
particulier la nécessité de redéployer son réseau dans le Sud-Ouest et
en Bretagne, rendue nécessaire par l’obligation de continuité
territoriale, propre à sa mission de service public et à sa volonté de
financement et d’animation au plus près des territoires.
Afin d’évaluer toutes les conséquences financières (rétrocession et
indemnisation) d’une éventuelle désaffiliation, la Confédération
Nationale du Crédit Mutuel a mandaté la banque Lazard.
Le Conseil d’administration a également décidé qu’il ne pourrait étudier
une telle demande de désaffiliation sans que des engagements forts et
contraignants sur l’emploi soient pris par les dirigeants actuels du
Crédit Mutuel Arkéa et de ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest.
Contacts
Crédit Mutuel
Stéphanie Glémot, 01-53-48-87-85
stephanie.glemot@creditmutuel.fr