Press release

STENTYS conclut l’acquisition de MINVASYS

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PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

STENTYS (Paris:STNT) (FR0010949404 — STNT – éligible PEA PME),
société de technologie médicale qui commercialise le stent auto-apposant
coronaire Xposition S, annonce ce jour la finalisation de l’acquisition
de MINVASYS, spécialiste indépendant de dispositifs coronaires innovants
commercialisés à travers le monde et l’émission de 596 805 actions
nouvelles en paiement d’une partie de l’acquisition.

Christophe Lottin, Directeur général de STENTYS, commente : «
La finalisation de l’acquisition de MINVASYS, première opération de
croissance externe du groupe STENTYS, est une étape décisive dans notre
volonté de créer d’un acteur français de référence en cardiologie
interventionnelle. Je souhaiterais remercier l’ensemble des parties
prenantes à ce projet structurant pour l’avenir de STENTYS, et tout
particulièrement nos actionnaires qui ont contribué, grâce à leur
participation à notre récente augmentation de capital, à la
concrétisation de cette acquisition. Aujourd’hui, notre groupe peut
concentrer ses efforts sur le lancement d’une offre commerciale commune,
représentée par une gamme de produits propriétaires innovants, à travers
un réseau commercial et de distribution dans plus de 60 pays. Grâce à la
mutualisation de notre savoir-faire, de nos technologies complémentaires
et aux synergies de production et d’organisation significatives, nous
disposerons de leviers de croissance solides à court, moyen et
long-terme. »

Stentys annonce avoir finalisé ce jour l’acquisition de 100% des actions
de la société MINVASYS pour un montant d’environ 7,5 M€, réalisée
essentiellement par voie de cessions d’actions et par voie d’apport,
ainsi qu’annoncé par Stentys le 30 janvier 2018 (communiqué du 30
janvier 2018).

Stentys a ainsi procédé, ce jour, à l’acquisition de 25.502 actions,
représentant 86,30% du capital de MINVASYS, pour un montant en numéraire
de 6.3 millions d’euros à titre principal, susceptible d’être augmenté à
hauteur de 0,2 million d’euros au titre de règlement d’un complément de
prix. Acquisition financée par l’augmentation de capital avec maintien
du droit préférentiel des actionnaires d’un montant de 11,8 millions
d’euros réalisée par Stentys en mars dernier (communiqué du 17 mars
2018).

Concomitamment à cette acquisition, Stentys a également procédé, à
l’émission de 596.805 actions nouvelles (dont l’admission aux
négociations sur Euronext Paris a été demandée), afin de rémunérer
l’apport de 4.048 actions de la société MINVASYS représentant le solde
du capital et des droits de vote de cette société, soit 13,70%,
conformément aux termes d’un contrat d’apport conclue le 15 février
2018, entre Stentys et les actionnaires de la société MINVASYS (l’« Apport »).
La valeur des actions apportées a été arrêtée à 1.000.017,92 euros.

Faisant usage de la délégation donnée au Conseil d’administration par
l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 22 juin 2017, aux
termes de sa dix-neuvième résolution, à l’effet de procéder à l’émission
d’actions nouvelles (dans la limite de 10% du capital) en rémunération
d’apports en nature1 et après avoir constaté la levée des
conditions suspensives auxquelles était soumise la réalisation de
l’Apport, le Conseil d’administration de Stentys, lors de sa réunion du
30 avril 2018, au vu des rapports du Commissaire aux apports, a approuvé
l’Apport, son évaluation et sa rémunération et a décidé d’augmenter le
capital social par émission de 596.805 actions ordinaires nouvelles
Stentys de 0,03 € chacune de valeur nominale portant jouissance courante
et immédiatement assimilables aux actions existantes et a constaté la
réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant et a
procédé à la modification corrélative des statuts.

Cette opération ne donne pas lieu à l’établissement d’un prospectus, en
application des dispositions de l’article 212-5 1° du règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), lesdites actions
représentant moins de 10% du nombre d’actions de même catégorie déjà
admises aux négociations sur Euronext Paris.

Cependant, les motifs et les principales caractéristiques de l’Apport,
son évaluation et sa rémunération sont résumées ci-dessous conformément
aux dispositions de l’article 17 de l’instruction AMF n°2016-04 du 21
octobre 2016.

Motifs de l’Apport : Ce rapprochement permet à STENTYS d’élargir son portefeuille de
produits propriétaires et de réaliser des synergies de
commercialisation, d’organisation et de production significatives
avec un effet relutif sur les résultats de STENTYS.
 

Emetteur – Bénéficiaire de
l’Apport

Stentys, société anonyme au capital de 786 835,56 euros dont
le siège social est situé au 18 rue d’Hauteville, 75010 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 490 932 449.
 
Apporteurs Madame Isabelle Martin, domiciliée à Fresneaux –
Montchevreuil (60240),

Monsieur Alain Delabost, domicilié à Saint-Jean (31240),

Monsieur Machiel Van Der Leest, domicilié à Paris (75005),

Monsieur Bernard Jeandron, domicilié à Chantilly (60500),

Monsieur Thierry Royer, domicilié à Paris (75018),

Monsieur Eric Vergnolle, domicilié à Paris (75011),

Madame Viviane Payrou, domiciliée à Rueil-Malmaison (92500),

Monsieur James J. Leary, domicilié à Reno (NV 89523),
Etats-Unis.

 

Société dont les titres sont
apportés

MINVASYS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros
dont le siège social est situé 7 rue du Fossé Blanc, 92230
Gennevilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Nanterre sous le numéro 448 568 212.
 
NATURE ET REMUNERATION DE L’APPORT
 
Régime juridique de l’Apport L’Apport est placé sous le régime juridique de droit commun des
apports en nature prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce.

Actifs apportés

 

4.048 actions MINVASYS représentant 13,70% du capital et des
droits de
vote de celle-ci et qui sont apportés ainsi que
suit :

   
Apporteurs Actions Apportées
Isabelle MARTIN 2 028
Alain DELABOST 1 534
Machiel VAN DER LEEST 164
Bernard JENDRON 27
Thierry ROYER 82
Eric VERGNOLLE 62
Viviane PAYROU 110
James J. LEARY 41
Total 4 048

Modalités d’évaluation de
l’Apport

La valeur de l’Apport a été déterminée par référence à la valeur
réelle de MINVASYS, évaluée par référence aux approches suivantes :

 

  • l’actualisation des flux futures de trésorerie sur la base de la
    méthode DCF (Discounted Cash-Flow), et
  • La référence à un prix de transaction de référence, soit le prix
    de la cession concomitante à l’Apport.

 

 

Valeur totale des actifs apportés

La valeur estimée de l’Apport s’élève à 1 000 017,92 €.

 

 

Rémunération de l’Apport

En contrepartie de la valeur estimée de l’Apport, les
rémunérations sont les suivantes :

 

  • 596 805 actions nouvelles de Stentys (les « Actions Nouvelles »)
    d’une valeur nominale de trois cents d’euro (0,03 €), qui seront
    émises par le Bénéficiaire à titre d’augmentation de capital,
    pour un montant nominal de 17 904,15 €.

Cette rémunération de l’Apport a été déterminée entre les parties
sur la base de la valeur réelle des actions de chacune des deux
sociétés et sur la base s’agissant de Stentys, au terme d’une
analyse multicritères, en privilégiant la référence au prix issu
des négociations, correspondant à la moyenne des cours de l’action
Stentys pondérés des volumes des 3 derniers mois précédents
l’annonce de l’entrée des négociations exclusives diminuée d’une
décote de 10% (faisant ressortir un prix de 1,6756192 euro par
action Stentys).

 

 

Emission, jouissance et admission aux négociations
des
Actions Nouvelles

L’émission des 596.805 Actions Nouvelles a été décidée lors de la
réunion du Conseil d’administration du 30 avril 2018. Les Actions
Nouvelles sont entièrement assimilées aux actions Stentys
existantes. Elles seront admises aux négociations sur la même
ligne de cotation que les actions existantes portant jouissance
courante (FR 0010949404).

 

 

Prime d’Apport

La différence entre (i) la valeur des apports, soit la somme de 1
000 017,92 € et (ii) l’augmentation nominale de capital, soit la
somme de 17 904,15 €, constitue une prime d’Apport, d’un montant
de 982 113,77 € sur laquelle porteront les droits de tous les
actionnaires.

 

 

Date de réalisation de l’Apport

La réalisation définitive de l’Apport est intervenue à l’issue de
la réunion du Conseil d’administration de ce jour.

 

 

CONTROLE DE L’APPORT

 

 

Nomination du Commissaire aux
apports

Madame Agnès Piniot a été nommée le 7 février 2018 par ordonnance
de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris, en
qualité de Commissaire aux apports.

 

Il a été établi un rapport, le 18 avril 2018, conformément à
l’article L. 225-147 du Code de commerce, qui a été mis à la
disposition du Conseil d’administration et déposé au greffe du
tribunal de commerce de Paris dans les délais légaux. Madame Agnès
Piniot a également établi, conformément aux bonnes pratiques et
selon l’extension de sa mission, un rapport sur la rémunération
des apports, qui a été mis à la disposition du Conseil
d’administration.

 

 

Conclusions du rapport du
Commissaire aux apports
sur la

valeur de l’Apport

« Sur la base de mes travaux et à la date du présent rapport,
je suis d’avis que la valeur de l’apport s’élevant à 1 000 017,92
euros n’est pas surévaluée et, en conséquence, qu’elle est au
moins égale au montant de l’augmentation de capital de la société
bénéficiaire de l’apport, majorée de la prime d’apport. »

 

 

Conclusions du rapport du
Commissaire aux apports
sur la

rémunération de l’Apport

« Sur la base de mes travaux et à la date du présent rapport,
je suis d’avis que la rémunération de l’apport des 4 048 titres
MINVASYS, arrêtée par les parties et conduisant à la création de
596 805 actions Stentys, présente un caractère équitable. »

 

 

CONSEQUENCES DE L’APPORT

 

 

Capital social de Stentys après la
réalisation
définitive de l’Apport

Après Apport, le capital social de Stentys est, en conséquence,
augmenté d’une somme de 17 904,15 € par émission de 596 805
Actions Nouvelles entièrement libérées, pour être porté de 786
835,56 € à un montant de 804 739,91 € divisé en 26 824 657 actions
de trois cents d’euro (0,03 €) de valeur nominale chacune.

 

 

Incidence de l’Apport sur la
situation de
l’actionnaire

(sur la base du nombre d’actions
composant
le capital social au 31 mars

2018 de 26 227 852
actions)

 

Un actionnaire détenant 1 % du capital de Stentys en base non
diluée (et 0,96 % en base diluée) préalablement à l’émission des
596 805 Actions Nouvelles voit sa participation passer à 0,98% du
capital en base non diluée (et à 0,94% en base diluée) à la suite
à cette émission.

 

Incidence de l’Apport au regard
de la quote-part
des capitaux

propres consolidés part du
groupe
pour le détenteur d’une

action Stentys

Avant l’émission des 596 805 Nouvelles Actions, la quote-part des
capitaux propres consolidés part du groupe au 31 décembre 2017
pour le détenteur d’une action Stentys s’élève à 0,46 € en base
non diluée (et à 0,55 € en base diluée).

 

Après l’émission des 596 805 Nouvelles Actions, la quote-part des
capitaux propres consolidés part du groupe au 31 décembre 2017
pour le détenteur d’une action Stentys s’élève à 0,49 € en base
non diluée (et à 0,57 € en base diluée).

 

 

Engagement de conservation

Les Apporteurs ont pris un engagement de conservation associé aux
Actions Nouvelles d’une durée de 360 jours à compter du 30 avril
2018 2018.

 

 

MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS

 

Les rapports du Commissaire aux apports sont disponibles au siège
social de la société Stentys [et sur le site de la société (www.stentys.com)
et seront portés à la connaissance des actionnaires à la prochaine
assemblée générale.

 

 

À propos de STENTYS

STENTYS développe et commercialise des solutions innovantes pour le
traitement des patients souffrant de pathologies artérielles complexes.
Les stents auto-apposants actifs de STENTYS sont conçus pour s’adapter
aux vaisseaux de diamètre ambigu ou variable, afin d’éviter les
problèmes de mal-apposition liés aux stents conventionnels. Le programme
d’études cliniques APPOSITION dans le traitement de l’infarctus du
myocarde a montré un très faible taux de mortalité et une cicatrisation
artérielle plus rapide qu’avec les stents conventionnels. La gamme
STENTYS inclut également MiStent SES® et Serpentis, deux
stents coronaires actifs dont le nouveau mécanisme de libération de
médicament est adapté à la réaction du vaisseau, et est commercialisée
par le réseau commercial de STENTYS en Europe, au Moyen-Orient, en Asie
et en Amérique latine.

Plus d’informations sur www.stentys.com.

STENTYS est coté sur le Compartiment C d’Euronext Paris

ISIN : FR0010949404 – Mnémonique : STNT

Déclarations prospectives

Ce communiqué contient des déclarations prévisionnelles portant sur les
activités de la Société et ses perspectives. Ces déclarations
prévisionnelles sont basées sur de nombreuses hypothèses concernant la
stratégie présente et future de la Société et l’environnement dans
lequel elle évolue qui pourraient ne pas être exactes. Ces déclarations
prévisionnelles reposent sur des risques connus et inconnus, des
incertitudes et d’autres éléments qui pourraient faire en sorte que les
résultats, la performance ou les réalisations réels de la Société
diffèrent substantiellement des résultats, de la performance ou des
réalisations énoncés ou sous-entendus par ces déclarations
prévisionnelles. Ces éléments incluent, entre autres, les risques
associés au développement et à la commercialisation des produits de la
Société, l’acceptation par le marché des produits de la Société, sa
faculté à gérer sa croissance, l’environnement compétitif relatif à son
secteur d’activité et aux marchés dans lesquels elle évolue, sa faculté
à faire respecter ses droits et à protéger ses brevets et les autres
droits dont elle est propriétaire, les incertitudes liées à la procédure
d’autorisation auprès de la U.S. FDA, le rythme de recrutement des
patients pour le besoin des études cliniques plus lent que prévu, les
résultats des études cliniques et d’autres facteurs, notamment, ceux
décrits à la section 4 « Facteurs de risque » du document de référence
2016 de la Société enregistré auprès de l’Autorité des marchés
financiers le 29 novembre 2017 sous le numéro D.17-1084, telle que
modifiée le cas échéant.

AVERTISSEMENT

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans
certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement
présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué est diffusé,
distribué ou publié doivent s’informer de ces éventuelles restrictions
locales et s’y conformer.

L’émission, la souscription d’actions ou l’achat d’actions Stentys S.A.
peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou
réglementaires spécifiques.

Le présent communiqué, et les informations qu’il contient, ne
constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la
sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions Stentys
dans un quelconque pays.

1 Conformément à l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de
Commerce.

Communiqué établi conformément à l’article 17 de l’instruction de
l’Autorité des marchés financiers n°2016-04 du 21 octobre 2016

Contacts

STENTYS
André Lerebours, +33 (0)1 44 53 99 42
Directeur
financier
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ou
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Relations / Strategic Communications
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Tél.
: +33 (0)1 44 71 94 92
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