PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
STENTYS (Paris:STNT) (FR0010949404 — STNT – éligible PEA PME),
société de technologie médicale qui commercialise le stent auto-apposant
coronaire Xposition S, annonce ce jour la finalisation de l’acquisition
de MINVASYS, spécialiste indépendant de dispositifs coronaires innovants
commercialisés à travers le monde et l’émission de 596 805 actions
nouvelles en paiement d’une partie de l’acquisition.
Christophe Lottin, Directeur général de STENTYS, commente : «
La finalisation de l’acquisition de MINVASYS, première opération de
croissance externe du groupe STENTYS, est une étape décisive dans notre
volonté de créer d’un acteur français de référence en cardiologie
interventionnelle. Je souhaiterais remercier l’ensemble des parties
prenantes à ce projet structurant pour l’avenir de STENTYS, et tout
particulièrement nos actionnaires qui ont contribué, grâce à leur
participation à notre récente augmentation de capital, à la
concrétisation de cette acquisition. Aujourd’hui, notre groupe peut
concentrer ses efforts sur le lancement d’une offre commerciale commune,
représentée par une gamme de produits propriétaires innovants, à travers
un réseau commercial et de distribution dans plus de 60 pays. Grâce à la
mutualisation de notre savoir-faire, de nos technologies complémentaires
et aux synergies de production et d’organisation significatives, nous
disposerons de leviers de croissance solides à court, moyen et
long-terme. »
Stentys annonce avoir finalisé ce jour l’acquisition de 100% des actions
de la société MINVASYS pour un montant d’environ 7,5 M€, réalisée
essentiellement par voie de cessions d’actions et par voie d’apport,
ainsi qu’annoncé par Stentys le 30 janvier 2018 (communiqué du 30
janvier 2018).
Stentys a ainsi procédé, ce jour, à l’acquisition de 25.502 actions,
représentant 86,30% du capital de MINVASYS, pour un montant en numéraire
de 6.3 millions d’euros à titre principal, susceptible d’être augmenté à
hauteur de 0,2 million d’euros au titre de règlement d’un complément de
prix. Acquisition financée par l’augmentation de capital avec maintien
du droit préférentiel des actionnaires d’un montant de 11,8 millions
d’euros réalisée par Stentys en mars dernier (communiqué du 17 mars
2018).
Concomitamment à cette acquisition, Stentys a également procédé, à
l’émission de 596.805 actions nouvelles (dont l’admission aux
négociations sur Euronext Paris a été demandée), afin de rémunérer
l’apport de 4.048 actions de la société MINVASYS représentant le solde
du capital et des droits de vote de cette société, soit 13,70%,
conformément aux termes d’un contrat d’apport conclue le 15 février
2018, entre Stentys et les actionnaires de la société MINVASYS (l’« Apport »).
La valeur des actions apportées a été arrêtée à 1.000.017,92 euros.
Faisant usage de la délégation donnée au Conseil d’administration par
l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 22 juin 2017, aux
termes de sa dix-neuvième résolution, à l’effet de procéder à l’émission
d’actions nouvelles (dans la limite de 10% du capital) en rémunération
d’apports en nature1 et après avoir constaté la levée des
conditions suspensives auxquelles était soumise la réalisation de
l’Apport, le Conseil d’administration de Stentys, lors de sa réunion du
30 avril 2018, au vu des rapports du Commissaire aux apports, a approuvé
l’Apport, son évaluation et sa rémunération et a décidé d’augmenter le
capital social par émission de 596.805 actions ordinaires nouvelles
Stentys de 0,03 € chacune de valeur nominale portant jouissance courante
et immédiatement assimilables aux actions existantes et a constaté la
réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant et a
procédé à la modification corrélative des statuts.
Cette opération ne donne pas lieu à l’établissement d’un prospectus, en
application des dispositions de l’article 212-5 1° du règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), lesdites actions
représentant moins de 10% du nombre d’actions de même catégorie déjà
admises aux négociations sur Euronext Paris.
Cependant, les motifs et les principales caractéristiques de l’Apport,
son évaluation et sa rémunération sont résumées ci-dessous conformément
aux dispositions de l’article 17 de l’instruction AMF n°2016-04 du 21
octobre 2016.
Motifs de l’Apport : |
Ce rapprochement permet à STENTYS d’élargir son portefeuille de produits propriétaires et de réaliser des synergies de commercialisation, d’organisation et de production significatives avec un effet relutif sur les résultats de STENTYS. |
Emetteur – Bénéficiaire de |
Stentys, société anonyme au capital de 786 835,56 euros dont le siège social est situé au 18 rue d’Hauteville, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 932 449. |
Apporteurs |
Madame Isabelle Martin, domiciliée à Fresneaux – Montchevreuil (60240), Monsieur Alain Delabost, domicilié à Saint-Jean (31240), Monsieur Machiel Van Der Leest, domicilié à Paris (75005), Monsieur Bernard Jeandron, domicilié à Chantilly (60500), Monsieur Thierry Royer, domicilié à Paris (75018), Monsieur Eric Vergnolle, domicilié à Paris (75011), Madame Viviane Payrou, domiciliée à Rueil-Malmaison (92500),
Monsieur James J. Leary, domicilié à Reno (NV 89523), |
Société dont les titres sont |
MINVASYS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège social est situé 7 rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 448 568 212. |
NATURE ET REMUNERATION DE L’APPORT | |
Régime juridique de l’Apport |
L’Apport est placé sous le régime juridique de droit commun des apports en nature prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce. |
Actifs apportés |
4.048 actions MINVASYS représentant 13,70% du capital et des |
||
Apporteurs | Actions Apportées | ||
Isabelle MARTIN | 2 028 | ||
Alain DELABOST | 1 534 | ||
Machiel VAN DER LEEST | 164 | ||
Bernard JENDRON | 27 | ||
Thierry ROYER | 82 | ||
Eric VERGNOLLE | 62 | ||
Viviane PAYROU | 110 | ||
James J. LEARY | 41 | ||
Total | 4 048 |
Modalités d’évaluation de |
La valeur de l’Apport a été déterminée par référence à la valeur
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Valeur totale des actifs apportés |
La valeur estimée de l’Apport s’élève à 1 000 017,92 €. |
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Rémunération de l’Apport |
En contrepartie de la valeur estimée de l’Apport, les
Cette rémunération de l’Apport a été déterminée entre les parties |
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Emission, jouissance et admission aux négociations |
L’émission des 596.805 Actions Nouvelles a été décidée lors de la |
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Prime d’Apport |
La différence entre (i) la valeur des apports, soit la somme de 1 |
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Date de réalisation de l’Apport |
La réalisation définitive de l’Apport est intervenue à l’issue de |
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CONTROLE DE L’APPORT |
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Nomination du Commissaire aux |
Madame Agnès Piniot a été nommée le 7 février 2018 par ordonnance
Il a été établi un rapport, le 18 avril 2018, conformément à |
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Conclusions du rapport du |
« Sur la base de mes travaux et à la date du présent rapport, |
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|
Conclusions du rapport du |
« Sur la base de mes travaux et à la date du présent rapport, |
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CONSEQUENCES DE L’APPORT |
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Capital social de Stentys après la |
Après Apport, le capital social de Stentys est, en conséquence, |
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Incidence de l’Apport sur la
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Un actionnaire détenant 1 % du capital de Stentys en base non
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Incidence de l’Apport au regard |
Avant l’émission des 596 805 Nouvelles Actions, la quote-part des
Après l’émission des 596 805 Nouvelles Actions, la quote-part des |
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Engagement de conservation |
Les Apporteurs ont pris un engagement de conservation associé aux |
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MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS |
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Les rapports du Commissaire aux apports sont disponibles au siège |
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À propos de STENTYS
STENTYS développe et commercialise des solutions innovantes pour le
traitement des patients souffrant de pathologies artérielles complexes.
Les stents auto-apposants actifs de STENTYS sont conçus pour s’adapter
aux vaisseaux de diamètre ambigu ou variable, afin d’éviter les
problèmes de mal-apposition liés aux stents conventionnels. Le programme
d’études cliniques APPOSITION dans le traitement de l’infarctus du
myocarde a montré un très faible taux de mortalité et une cicatrisation
artérielle plus rapide qu’avec les stents conventionnels. La gamme
STENTYS inclut également MiStent SES® et Serpentis, deux
stents coronaires actifs dont le nouveau mécanisme de libération de
médicament est adapté à la réaction du vaisseau, et est commercialisée
par le réseau commercial de STENTYS en Europe, au Moyen-Orient, en Asie
et en Amérique latine.
Plus d’informations sur www.stentys.com.
STENTYS est coté sur le Compartiment C d’Euronext Paris
ISIN : FR0010949404 – Mnémonique : STNT |
Déclarations prospectives
Ce communiqué contient des déclarations prévisionnelles portant sur les
activités de la Société et ses perspectives. Ces déclarations
prévisionnelles sont basées sur de nombreuses hypothèses concernant la
stratégie présente et future de la Société et l’environnement dans
lequel elle évolue qui pourraient ne pas être exactes. Ces déclarations
prévisionnelles reposent sur des risques connus et inconnus, des
incertitudes et d’autres éléments qui pourraient faire en sorte que les
résultats, la performance ou les réalisations réels de la Société
diffèrent substantiellement des résultats, de la performance ou des
réalisations énoncés ou sous-entendus par ces déclarations
prévisionnelles. Ces éléments incluent, entre autres, les risques
associés au développement et à la commercialisation des produits de la
Société, l’acceptation par le marché des produits de la Société, sa
faculté à gérer sa croissance, l’environnement compétitif relatif à son
secteur d’activité et aux marchés dans lesquels elle évolue, sa faculté
à faire respecter ses droits et à protéger ses brevets et les autres
droits dont elle est propriétaire, les incertitudes liées à la procédure
d’autorisation auprès de la U.S. FDA, le rythme de recrutement des
patients pour le besoin des études cliniques plus lent que prévu, les
résultats des études cliniques et d’autres facteurs, notamment, ceux
décrits à la section 4 « Facteurs de risque » du document de référence
2016 de la Société enregistré auprès de l’Autorité des marchés
financiers le 29 novembre 2017 sous le numéro D.17-1084, telle que
modifiée le cas échéant.
AVERTISSEMENT
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans
certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement
présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué est diffusé,
distribué ou publié doivent s’informer de ces éventuelles restrictions
locales et s’y conformer.
L’émission, la souscription d’actions ou l’achat d’actions Stentys S.A.
peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou
réglementaires spécifiques.
Le présent communiqué, et les informations qu’il contient, ne
constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la
sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions Stentys
dans un quelconque pays.
1 Conformément à l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de
Commerce.
Communiqué établi conformément à l’article 17 de l’instruction de
l’Autorité des marchés financiers n°2016-04 du 21 octobre 2016
Contacts
STENTYS
André Lerebours, +33 (0)1 44 53 99 42
Directeur
financier
investor@stentys.com
ou
NewCap
Investor
Relations / Strategic Communications
Dusan Oresansky / Alexia Faure
Tél.
: +33 (0)1 44 71 94 92
stentys@newcap.eu