RUEIL, France, December 21 /PRNewswire/ — 1) Compte rendu de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de Risc
Group réunie le 18 décembre 2009
Les actionnaires de Risc Group se sont réunis sur seconde convocation en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 18 décembre 2009 à 10 heures 30, afin de délibérer sur
l’ordre du jour suivant :
1/ Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2009
2/ Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2009
3/ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009
4/ Jetons de présence
5/ Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce
6/ Nomination aux fonctions d’administrateur de M. Bernard Calvignac
7/ Nomination aux fonctions d’administrateur de M. Pierre Fort
8/ Nomination aux fonctions d’administrateur de M. Enrique Cremades
9/ Réduction du capital social non motivée par des pertes, par diminution de la valeur
nominale des actions
10/ Augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à STS Group
11/ Émission et attribution gratuite au bénéfice des actionnaires de bons de souscription d’actions autonomes
12/ Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions
13/ Autorisation d’augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou des sociétés qui lui sont liées (article L. 225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce)
14/ Pouvoirs.
En outre, au cours de l’Assemblée, M. Claude Hamon, actionnaire de Risc Group, a souhaité proposer sa candidature en qualité d’administrateur de la Société. Une quinzième résolution a donc été soumise au vote des actionnaires.
Après délibération, toutes les résolutions ci-dessus ont été adoptées, à l’exception de la quinzième résolution qui a été rejetée. Le détail des votes sur chaque résolution fera l’objet d’une publication spécifique sur le site de la Société lundi 21 décembre au soir.
A titre d’information, il est précisé que le quorum a été atteint à hauteur de 22,72 % des actions (il devait être au minimum de 20 % sur seconde convocation conformément aux dispositions règlementaires pour les résolutions à titre extraordinaire).
2) Modification des organes de direction du Groupe : Bernard Calvignac est nommé Président Directeur Général Conformément à ce qui avait été annoncé en cas d’approbation par l’Assemblée de l’entrée au capital de STS Group, le Conseil d’administration s’est réuni le 18 décembre 2009, à l’issue de l’Assemblée, afin de nommer Monsieur Bernard Calvignac en qualité de Président Directeur Général, en remplacement de MM. Gérard Guillot et Jean- Pierre Lecou, démissionnaires de leurs fonctions respectives de Président et de Directeur Général.
Gérard Guillot, qui avait été nommé Président du Conseil d’administration en décembre 2008, avait reçu la mission stratégique de rechercher un actionnaire de référence pour la Société.
A cette occasion, Gérard Guillot déclare :
« Je me félicite de l’approbation par l’Assemblée du projet STS présenté par le Conseil d’administration. L’entrée de STS au capital de Risc Group va renforcer ses fonds propres et sa gouvernance en sera stabilisée. Je me réjouis de savoir que l’avenir de Risc Group va sortir de l’incertitude. »
De son côté, Bernard Calvignac déclare :
«Je me sens investi, à compter de ce jour, d’une mission difficile, consistant à restaurer au plus vite les équilibres financiers de la Société. Je remercie l’ensemble des collaborateurs et partenaires de Risc Group de bien vouloir soutenir la nouvelle direction dans cette tâche. »
3) Calendrier indicatif de la mise en oeuvre des opérations Conformément aux termes des résolutions approuvées par l’Assemblée ce jour, la réalisation effective de l’attribution des bons de souscription d’actions (BSA) aux actionnaires et l’augmentation de capital réservée à STS Group auront lieu après l’expiration du délai règlementaire d’opposition des créanciers à la réduction de capital approuvée dans le cadre de la neuvième résolution.
En conséquence, dans l’hypothèse où aucune opposition à cette réduction de capital ne serait formulée, et à titre purement indicatif, il est précisé que les BSA devraient être attribués par le Conseil d’administration aux actionnaires le 13 janvier 2010 au plus tôt.
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que la parité d’attribution étant de 5 BSA pour 24 actions anciennes, tout actionnaire qui, à cette date, ne détiendra pas 24 actions anciennes (ou un multiple de 24) ne pourra pas bénéficier (en tout ou partie) de ces BSA.
Les actionnaires devront donc faire leur affaire personnelle des éventuels rompus avant la date d’attribution des BSA.
La réalisation de l’augmentation de capital réservée à STS Group aura lieu, quant à elle, postérieurement à l’attribution des BSA, STS Group n’étant pas bénéficiaire de BSA.
Prochaines publications :
Compte tenu de la fusion des trois entités belges qui interviendra d’ici le 31/12/2009 après celle réalisée des cinq entités françaises au cours du 1er semestre 2009, la publication des comptes consolidés 2009 (non certifiés) interviendra le 26 février 2010, et celle des comptes consolidés certifiés le 26 mars 2010.
Leader en Europe de l’Echange et de l’Archivage Electronique à valeur probatoire, STS Group est un éditeur de logiciels au modèle 100% variable. La distribution de son logiciel STS SUITE est entièrement assurée par ses partenaires : grandes SSII, intégrateurs, éditeurs spécialisés, hébergeurs, FAI, etc. Ce modèle permet à STS d’accéder directement aux clients les plus prestigieux, et de développer ses ventes sans être freiné par sa capacité commerciale.
Avec un chiffre d’affaires de 16,6 mo EUR en 2008 pour un résultat net de 5 moEUR, STS Group affiche plus de 250 clients grands comptes.
STS Group est coté en Bourse, au Marché Libre, depuis novembre 2005 (codes MLSTS – FR0010173518).
Attention : La Société rappelle que ses actions ne sont pas cotées sur un Marché Réglementé et qu’elle n’a pas le statut d’Emetteur faisant appel à l’épargne publique. La dernière augmentation de capital n’a pas fait l’objet de l’enregistrement d’une note d’opération portant visa de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’offre des actions s’est faite seulement auprès d’investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte au sens de l’Article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
Source : STS Group