HAAG, Suisse & SHANGHAI–(BUSINESS WIRE)–Sulzer
Mixpac Ltd. (Sulzer) a annoncé aujourd’hui avoir engagé de nouvelles
actions en justice afin de protéger ses produits des contrefaçons en
Chine. Le 17 août 2015, Sulzer avait engagé une action en justice auprès
du tribunal de Guangzhou, compétent en matière de propriété
intellectuelle en Chine, en déclarant que l’entreprise Dongguan Cohui
Industry Material Co., Ltd., située dans la province du Guangdong en
Chine (Cohui), avait violé les droits à la propriété industrielle de
Sulzer en proposant des copies des cartouches F-system de Sulzer. Le 18
août 2016, le tribunal de Guangzhou, compétent en matière de propriété
intellectuelle, avait rendu un jugement en faveur de Sulzer et Cohui
s’était vu dans l’obligation d’arrêter la production, la vente et
l’offre de vente des produits concernés et de payer des dommages à
Sulzer pour la violation de ses droits. Le 10 octobre 2016, Cohui avait
fait appel auprès de la haute cour du Guangdong, la cour d’appel du
tribunal de Guangzhou, compétent en matière de propriété intellectuelle.
Le 21 avril 2017, la haute cour du Guangdong a rendu une décision finale
en accordant à Sulzer une injonction permanente à l’encontre de Cohui et
un dédommagement final de la part de Cohui. L’Injonction Permanente
interdit toute nouvelle publicité, vente ou offre de vente des
cartouches Cohui en Chine.
Auparavant, Sulzer avait déjà gagné une action en justice pour le même
brevet chinois concernant l’interface des mélangeurs F-system équipés
d’un couplage à baïonnette rapide et facile à sécuriser, sûr et sans
fuite, ainsi que pour un autre brevet concernant les cartouches Quadro™
System Peeler auprès de la cour intermédiaire n°2 de Shanghai contre
l’entreprise Shanghai NSJ Hardware Ltd., située à Shanghai, en Chine
(NSJ). Ces deux cas se sont terminés par une décision de la cour en
faveur de Sulzer, NSJ s’engageant à arrêter immédiatement de violer les
brevets de Sulzer, à payer à Sulzer des dommages pour la violation de
ses droits et à participer aux frais de justice engagés par Sulzer pour
cette action en justice.
Le système MIXPAC™ F-System est un système complet, compatible avec des
cartouches de 200 mL et de 400 mL, équipé d’un distributeur manuel ou
pneumatique. La gamme du mélangeur comprend différent éléments de
mélange, différentes longueurs, différents diamètre, embouts de mélange
et accessoires. Son système de couplage à baïonnette offre un couplage
sûr et sans fuite possible.
À propos de Sulzer Mixpac
Sulzer Mixpac Ltd. est un leader mondial de la fabrication et de la
fourniture de systèmes de mesure, de mélange et de distribution par
cartouches, ainsi que de mélangeurs jetables pour réactifs
multicomposants.
En tant que partie intégrante de la division Applicator Systems et du
groupe Sulzer, Sulzer Mixpac Ltd. peut s’appuyer sur un solide réseau
international. Le siège social et le principal site de production sont
situés à Haag, en Suisse. www.sulzer.com
MIXPAC® – marque déposée par Sulzer Mixpac Ltd., Suisse
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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
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Contacts
Sulzer Mixpac Ltd
Gerald Fleisch
Directeur Marketing
Tél.
: 011 41 (0)81 772 2164
gerald.fleisch@sulzer.com