NEW YORK–(BUSINESS WIRE)–
Susman Godfrey L.L.P. et Hausfeld LLP annoncent des poursuites et des
règlements pour un montant total de 340 millions de dollars qui ont un
impact sur les particuliers et les institutions qui détenaient un
instrument basé sur le LIBOR libellé en dollars américains entre août
2007 et mai 2010
Ce qui suit est publié par Susman Godfrey L.L.P. et Hausfeld LLP.
Des poursuites judiciaires ont été intentées contre des particuliers et
des institutions qui ont acheté des instruments financiers dérivés et
non dérivés de gré à gré avec 17 banques du panel LIBOR américain de
2007 à 2010 et qui ont reçu des paiements liés au LIBOR du dollar
américain. Des règlements totalisant 340 millions de dollars ont
maintenant été conclus avec la Deutsche Bank Aktiengesellschaft et HSBC
Bank plc. Auparavant, des règlements totalisant 250 millions de dollars
avaient été conclus avec Barclays et Citibank. Une plainte en groupe
présentée par les demandeurs dans ce litige continue de faire valoir des
réclamations contre la Bank of America, N.A. et JPMorgan Chase Bank,
N.A. Les avocats du groupe de plaignants devront justifier leurs
réclamations devant le tribunal et un procès sera programmé pour une
date ultérieure. Le groupe de plaignants cherche à récupérer de l’argent
pour ses membres.
La plainte porte sur le fait que les banques auraient manipulé le taux
du LIBOR en dollars pendant la crise financière, en le baissant
artificiellement pour leur propre profit, ce qui a fait baisser les
intérêts perçus pour leurs instruments basés sur le LIBOR du dollar
américain beaucoup plus que normalement. Les plaignants présentent des
réclamations pour violation de contrat et des règles de concurrence, et
enrichissement illicite. La Deutsche Bank, la HSBC, la Bank of America
et la JPMorgan Chase nient toutes les allégations d’actes répréhensibles.
Il y a deux groupes d’individus et d’institutions qui sont concernés par
ces poursuites.
Groupe de poursuites judiciaires :
Les particuliers et les institutions sont inclus s’ils résident aux
États-Unis et ont directement acheté certains instruments basés sur le
LIBOR en dollars US (swaps de taux d’intérêt ou obligations /
obligations à taux variable) auprès de banques du panel (Bank of
America, Bank of Tokyo-Mitsubishi, Barclays, Citibank, Crédit Suisse,
Deutsche Bank, HBOS, HSBC, JP Morgan Chase, Lloyds, Norinchukin,
Rabobank, Banque Royale du Canada, Royal Bank of Scotland, Société
Générale, UBS et WestLB), ou l’une de leurs filiales ou sociétés
affiliées ; et conformément aux instruments, une banque du panel leur a
versé des intérêts indexés sur un taux LIBOR en dollars US à 1 mois ou à
3 mois fixé entre août 2007 et août 2009. (Cela signifie qu’ils doivent
avoir possédé le (s) instrument (s) entre
Août 2007 et août 2009.)
Groupes de règlement : Les
particuliers et les institutions sont inclus s’ils ont directement
acheté certains instruments libellés en dollars US LIBOR auprès des
Deutsche Bank, HSBC, Barclays, Citibank, Banque d’Amérique, Banque de
Tokyo-Mitsubishi, Banque Citizens, Crédit Suisse, HBOS, JPMorgan Chase,
Lloyds, Norinchukin , Rabobank, Banque Royale du Canada, Royal Bank of
Scotland, Société Générale, UBS ou WestLB (ou leurs filiales ou sociétés
affiliées) aux États-Unis ; et ont possédé les instruments à tout moment
entre août 2007 et mai 2010. Les instruments des groupes de règlement
comprennent certains swaps de taux d’intérêt, contrats de taux
d’intérêt, swaps d’actifs, créances garanties, swaps sur défaillance de
crédit, swaps d’inflation, swaps sur rendement total, options et
obligations / obligations à taux variable.
La Deutsche Bank et la HSBC Settlements créeront des fonds de règlement
totalisant 340 millions de dollars qui serviront à payer les membres du
groupe admissibles qui présentent des demandes valides. De plus, la
Deutsche Bank et la HSBC collaboreront avec les plaignants dans leurs
procédures en cours contre les défendeurs restants.
Les membres du groupe doivent soumettre une preuve de réclamation pour
obtenir un paiement. Ils peuvent soumettre une preuve de réclamation en
ligne ou par courrier. La date limite pour soumettre une preuve de
réclamation est le 20 décembre 2018. Les membres du groupe ont le
droit de recevoir un paiement s’ils ont une transaction admissible avec
les Deutsche Bank, HSBC, Barclays, Citibank, la Banque d’Amérique, Bank
of Tokyo-Mitsubishi, Citizens Bank, Credit Suisse, HBOS, JP Morgan
Chase, Lloyds, Norinchukin, Rabobank, Banque Royale du Canada, Royal
Bank of Scotland, Société Générale, UBS ou WestLB (ou leurs filiales ou
sociétés affiliées). À l’heure actuelle, nous ne savons pas combien
recevra chaque membre du groupe qui soumet une demande valide.
Il n’y a actuellement pas d’argent disponible pour le groupe de
poursuites judiciaires et aucune garantie qu’il y aura. Si de l’argent
ou des avantages sont obtenus lors d’un procès futur, les membres du
groupe seront avisés de la façon d’en demander une part.
Les membres du groupe cherchant un règlement qui ne présentent pas de
réclamation en temps opportun ou qui se retirent du groupe des
règlements perdront leur droit de recevoir de l’argent ou des avantages
découlant des règlements de 340 millions de dollars conclus avec
Deutsche Bank et HSBC. Les membres du groupe de poursuites judiciaires
qui choisissent de se retirer du groupe ne seront pas admissibles à
l’argent ou aux avantages obtenus dans le cadre d’un procès futur ou de
règlements de groupe avec la JPMorgan Chase ou la Bank of America, à
moins qu’ils ne déposent leur propre action en justice. Si les membres
du groupe souhaitent conserver leur droit de déposer leur propre plainte
contre les Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan Chase ou Bank of America, ils
doivent se retirer de la catégorie appropriée avant le 28 septembre
2018. S’ils restent dans le groupe de réclamation de règlements, ils
peuvent s’opposer aux règlements avant le 28 septembre 2018.
La Cour tiendra une audience le 25 octobre 2018 afin de
déterminer s’il convient d’approuver les règlements et d’approuver la
demande des avocats du groupe sur des honoraires pouvant atteindre le
tiers des fonds de règlement, plus le remboursement des frais et dépens.
Les membres du groupe ou leurs avocats peuvent comparaître et parler à
l’audience à leurs frais.
Plus d’informations sont disponibles sur les groupes de règlement sur le
site Web, www.USDollarLiborSettlement.com,
et dans l’avis de forme détaillée accessible sur ce site Web, ou en
appelant le 1-888-568-7640.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Susman Godfrey LLP
Seth Ard, 212-471-8354
sard@susmangodfrey.com