PARIS LA DÉFENSE–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Il est fait référence au communiqué de presse conjoint de Thales
(Euronext Paris: HO) et Gemalto (Euronext Amsterdam et Paris: GTO) en
date du 27 mars 2018 relatif au lancement par Thales de l’offre
recommandée en numéraire sur l’ensemble des actions Gemalto
(l’« Offre »), à la publication du Document d’Offre ainsi qu’au
communiqué de presse conjoint de Thales et Gemalto en date du 10 août
2018 relatif à la nouvelle prolongation de la Période d’Acceptation. Les
termes non définis dans le présent communiqué de presse auront le sens
qui leur est attribué par le Document d’Offre.
Thales et Gemalto annoncent aujourd’hui avoir obtenu l’Autorisation
Règlementaire de la part de l’autorité de la concurrence (Competition
Board) en Turquie. La décision, notifiée aujourd’hui à Thales, est
effective depuis le 27 août 2018.
Avec les autorisations des autorités de concurrence compétentes en Chine
et en Israël, et les décisions d’autorisation relatives aux
investissements étrangers en Australie et au Canada, Thales et Gemalto
ont obtenu 5 des 14 Autorisations Règlementaires requises.
Thales et Gemalto continuent de collaborer activement avec les autorités
de concurrence compétentes afin d’obtenir les Autorisations
Réglementaires restantes en Afrique du Sud, en Australie, aux
États-Unis, au niveau de l’Union Européenne, au Mexique, en
Nouvelle-Zélande et en Russie. De plus, Thales et Gemalto sollicitent
l’autorisation CFIUS aux États-Unis et l’Autorisation Règlementaire
relative aux investissements étrangers auprès de l’autorité compétente
en Russie.
Comme prévu, l’opération devrait être réalisée peu de temps après
l’obtention de toutes les Autorisations Règlementaires, ce qui est
envisagé avant la fin de l’année 2018.
Des communications ultérieures seront faites si/lorsqu’une Autorisation
Règlementaire est obtenue ou si/lorsque la Condition Suspensive relative
aux Autorisations Règlementaires est satisfaite, a fait l’objet d’une
renonciation ou est devenue impossible à satisfaire, ou si la loi
applicable l’exige. Tel qu’annoncé le 10 août 2018, la Période
d’Acceptation a été à nouveau prolongée par Thales, conformément à une
exemption accordée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers
(AFM), et s’achèvera deux semaines après la satisfaction ou la
renonciation à la Condition Suspensive relative aux Autorisations
Règlementaires (et au plus tard jusqu’à la Date Limite).
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Ce communiqué de presse conjoint de Thales et Gemalto est publié
conformément à la Section 4, paragraphe 3 du Décret sur les offres
publiques néerlandais (Besluit openbare biedingen Wft) et à la Section
17 paragraphe 1 du Règlement européen relatif aux abus de marché
(596/2014) dans le cadre de l’offre publique recommandée en numéraire de
Thales portant sur l’ensemble des actions composant le capital social de
Gemalto, y compris tous les ADSs. Ce communiqué ne constitue pas une
offre ou une sollicitation d’achat ou de souscription de titres émis par
Gemalto. Toute offre n’est effectuée que dans le cadre du Document
d’Offre en date du 27 mars 2018 qui est disponible sur le site internet
de Thales à l’adresse suivante : www.thalesgroup.com/fr/investisseurs
et sur le site internet de Gemalto à l’adresse www.gemalto.com/france/investisseurs.
A propos de Thales
Ceux qui font avancer le monde s’appuient sur Thales. Nous sommes aux
côtés de ceux qui ont de grandes ambitions: rendre le monde meilleur et
plus sûr.
Riches de la diversité de leurs expertises, de leurs talents, de leurs
cultures, nos équipes d’architectes conçoivent un éventail unique de
solutions technologiques d’exception, qui rendent demain possible dès
aujourd’hui. Du fonds des océans aux profondeurs du cosmos ou du
cyberespace, nous aidons nos clients à maîtriser des environnements
toujours plus complexes pour prendre des décisions rapides, efficaces, à
chaque moment décisif.
Fort de 65 000 collaborateurs dans 56 pays, Thales a réalisé en 2017 un
chiffre d’affaires de 15,8 milliards d’euros.
A propos de Gemalto
Gemalto est le leader mondial de la sécurité numérique, avec un chiffre
d’affaires 2017 de 3 milliards d’euros et des clients dans plus de 180
pays. Nous apportons la confiance dans un monde de plus en plus
interconnecté.
Nos technologies et services, des logiciels sécurisés à la biométrie et
au chiffrement, permettent aux entreprises et aux gouvernements
d’authentifier les identités mais également de protéger les données afin
qu’elles restent en sécurité et assurent des services dans les appareils
personnels, les objets connectés, le cloud et sur les réseaux.
Les solutions de Gemalto sont au cœur de la vie moderne, du paiement à
la sécurité de l’entreprise en passant par l’internet des objets. Nous
authentifions les personnes, les transactions ainsi que les objets,
chiffrons les données et créons de la valeur pour les logiciels –
permettant ainsi à nos clients d’offrir des services numériques
sécurisés à des milliards de personnes et d’objets.
Présent dans 48 pays, Gemalto emploie plus de 15 000 personnes
travaillant depuis 112 bureaux, 43 centres de personnalisation et de
données et 30 pôles de Recherche et de Développement logiciel.
Information à l’attention des porteurs américains d’actions Gemalto
L’Offre
porte sur les titres de Gemalto, société (public limited liability
company) de droit néerlandais et est soumise aux règles d’information et
de procédure prescrites par le droit néerlandais qui différent de celles
en vigueur aux États-Unis. L’Offre est ouverte aux États-Unis
conformément à l’article 14(e) de l’U.S. Securities Act de 1934 tel
qu’amendé (l’ «U.S Exchange Act »), aux lois et règlements
applicables, promulgués en vertu de ce dernier, y compris la
réglementation 14E (Regulation 14E) (sous réserves des
différentes exemptions ou dérogations prévues, le cas échéant) ainsi
qu’au droit néerlandais. En conséquence, l’Offre est soumise à des
règles d’information et de procédures différentes de celles applicables
aux offres lancées aux États-Unis y compris celles relatives au
calendrier de l’Offre, aux procédures de règlement-livraison, de
retrait, de renonciation à des conditions suspensives et de date de
paiement.
Les sommes reçues par tout porteur américain d’Action Gemalto en vertu
de l’Offre sont susceptibles de constituer des transactions soumises à
l’impôt aux États-Unis (fédéral et conformément au droit fiscal de
chaque Etat) ainsi qu’à d’autres impôts étrangers le cas échéant. Il est
vivement recommandé que chaque porteur d’Actions Gemalto consulte
immédiatement un conseil indépendant concernant les conséquences
fiscales qu’emporterait l’acceptation de l’Offre.
Dans la mesure permise par les lois et règles applicables, y compris la
régulation 14e-5 (Rule 14e-5) de l’U.S. Exchange Act et
conformément aux pratiques normales aux Pays-Bas, Thales et ses
affiliés, son courtier ainsi que les affiliés de ce dernier (agissant en
qualité de mandataires au nom et pour le compte de Thales et de ses
affiliés), peuvent, après le communiqué de presse conjoint de Thales et
Gemalto du 17 décembre 2017, directement ou indirectement, acheter tout
titre qui donnerait accès immédiat ou différé au capital de Gemalto, y
compris en dehors de l’Offre. Ces transactions peuvent être effectuées
publiquement au prix de marché ou aux termes de transactions privées à
un prix négocié. Ces transactions ne seront en aucun cas conclues à un
prix supérieur au prix prévu par l’Offre. Dans l’éventualité où de
telles transactions viendraient à être rendues publiques aux Pays-Bas,
ces dernières seront transmises aux actionnaires de nationalité
américaine de Gemalto par communiqué de presse où tout autre moyen
équivalent de nature à informer lesdits actionnaires. Aucun achat de
titres en dehors de l’Offre ne sera effectué, aux États-Unis, par Thales
ou ses affiliés. En outre, les conseillers financiers de Thales peuvent
également poursuivre des activités ordinaires de négociation de cours
sur des titres de Gemalto, qui peuvent comprendre des achats ou certains
arrangements en vue d’un achat de titres. Dans la mesure requise aux
Pays-Bas, toute information concernant de tels achats sera annoncée par
un communiqué de presse conformément à la Section 5 paragraphe 4 ou à la
Section 13 du Décret sur les offres publiques néerlandais (Besluit
openbare biedingen Wft) et mis en ligne sur le site internet de Thales à
l’adresse suivante : www.thalesgroup.com.
Restrictions
La diffusion du présent communiqué de presse
est susceptible de faire l’objet de restrictions légales ou
réglementaires dans certains pays. En conséquence, les personnes venant
à détenir ce document doivent se tenir informer et respecter de telles
restrictions. Dans la mesure permise par la loi applicable, Thales et
Gemalto déclinent toute responsabilité en cas de violation de telles
restrictions par quelque personne que ce soit. Toute violation de ces
restrictions peut constituer une violation du droit boursier dans
certaines juridictions. Ni Thales, ni Gemalto, ni aucun de leurs
conseils, ne pourraient être tenus responsables de la violation de
telles restrictions. Tout actionnaire de Gemalto ayant des doutes sur la
règlementation qui lui est applicable devrait consulter immédiatement un
conseil professionnel en la matière.
Enoncés prévisionnels
Ce communiqué de presse est
susceptible d’inclure des énoncés prévisionnels et des formulations
indiquant des tendances, comme les mots « anticipe », « estime », «
prévoit », « croit », « pourrait », « devrait », « ferait », « entend »,
« peut », « potentiel » et toute autre expression similaire. Ces énoncés
prévisionnels sont uniquement fondés sur les informations disponibles
actuellement et ne sont valables qu’à la date du présent communiqué de
presse. De tels énoncés prévisionnels sont fondés sur les attentes
actuelles de la direction et sont soumis à d’importants risques
économiques, concurrentiels et d’affaires, incertitudes et contingences,
qui sont inconnus ou que Thales et Gemalto sont incapables de prévoir ou
de contrôler. De tels facteurs pourraient occasionner une différence
substantielle entre les résultats, performance et projets de Thales
et/ou Gemalto concernant l’opération et tous futurs résultats,
performance et projets exprimés ou suggérés par de tels énoncés
prévisionnels. Ni Thales, ni Gemalto, ni aucun de leurs conseils,
n’acceptent la responsabilité des informations financières figurant dans
le présent communiqué de presse relatives à l’activité, aux opérations,
aux résultats ou à la position financière de l’autre entité ou de son
groupe. Nous déclinons toute obligation ou engagement de diffuser une
mise à jour ou une révision de tout énoncé prévisionnel figurant dans le
présent communiqué de presse afin de refléter tout changement dans les
prévisions ou les évènements, conditions ou circonstances sur lesquels
ces énoncés sont fondés.
Contacts
Thales, Relations Médias
Cédric Leurquin
+33 (0)1 57 77
90 93
cedric.leurquin@thalesgroup.com
ou
Thales,
Analystes / Investisseurs
Bertrand Delcaire
+33 (0)1 57 77
89 02
ir@thalesgroup.com
ou
Gemalto,
Communication Corporate
Isabelle Marand
+33 (0)6 14 89 18
17
isabelle.marand@gemalto.com
ou
Gemalto,
Communication Financière
Jean-Claude Deturche
+33 (0)6 23
99 21 41
jean-claude.deturche@gemalto.com
ou
Gemalto,
Agence Relations Medias
Catherine Durand-Meddahi
+33 (0) 6
08 14 49 70
c.meddahi@agence-influences.fr