Theradiag : Attribution gratuite de bons de souscription d’actions remboursables au bénéfice des actionnaires de la Société

CROISSY-BEAUBOURG, France & MONTPELLIER, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News :

THERADIAG (ISIN : FR0004197747, Mnémonique : ALTER, éligible
PEA-PME), société spécialisée dans le diagnostic in vitro et le
théranostic, annonce la mise en œuvre d’un plan d’attribution gratuite
de bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) au profit de ses
actionnaires, d’un (1) BSAR par action détenue avec un prix d’exercice
fixé à 4 €.

Michel Finance, Directeur Général de Theradiag, déclare : « Nous
sommes heureux d’offrir à nos actionnaires la possibilité de se voir
attribuer de nouvelles actions en cas d’exercice de ces bons de
souscription. Par cette démarche, nous avons souhaité remercier
l’ensemble de nos actionnaires existants pour leur fidélité et leur
soutien sans faille. Outre l’amélioration de la liquidité quotidienne du
titre, ce plan permettra à Theradiag de bénéficier des meilleures
conditions possibles dans la perspective d’une éventuelle levée de fonds
à terme. »

Résumé des modalités de l’émission gratuite de BSAR au profit de tous
les actionnaires de Theradiag :

Cette attribution fait suite à l’autorisation conférée lors de
l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2017 dans sa 12^ème
résolution et à la décision du Conseil d’Administration du 12 juin 2017
d’utiliser cette délégation.

Le 22 juin 2017, chaque actionnaire de Theradiag recevra gratuitement un
BSAR à raison de chaque action détenue. Sur la base du capital de la
société à cette date, un maximum de 8 654 944 BSAR avant neutralisation
des actions auto-détenues seront émis.

Les titulaires des BSAR pourront les exercer et ainsi obtenir des
actions de Theradiag à compter de l’émission des BSAR et pour une durée
de 2 ans (soit jusqu’au 21 juin 2019 inclus). Le prix d’exercice des
BSAR est fixé à 4 euros par action. La parité d’exercice établit que 7
BSAR donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle de Theradiag à 4
euros. Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR seront
assimilées aux actions anciennes dès leur création.

Les BSAR, libellés Theradiag BSAR, seront côtés et échangeables sur
Alternext sous le code ISIN FR0013260973 à compter du 20 juin 2017.

La Société n’a pas connaissance des intentions d’exercice de ses
principaux actionnaires.

Objectifs de l’opération :

L’exercice de la totalité des 8 654 944 BSAR émis et attribués avant
neutralisation des actions auto-détenues sur la base du capital
donnerait lieu à la création d’un nombre de 1 236 420 actions nouvelles
de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse
de 4 945 680 euros.

Les fonds levés au travers de cette opération, si les BSAR sont exercés,
permettront à Theradiag de disposer de ressources additionnelles afin de
de financer sa stratégie de développement, centrée sur son expansion
commerciale tant en France qu’à l’international, l’élargissement de sa
gamme de produits, notamment les solutions de théranostic, le lancement
de nouvelles marques sur de nouveaux segments, ainsi que toute
opportunité de croissance externe créatrice de valeur.

L’opération est conseillée par EuroLand Corporate.

AVERTISSEMENT

En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera
pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, car le montant total de l’offre
est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres
financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société.

Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération sera publié
le 14 juin 2017 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Facteurs de risque

L’attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques
figurant à la section I.3 du rapport de gestion relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2016, disponible sur le site internet de Theradiag (http://www.theradiag.com/fr/assemblee-generale/).

***

THERADIAG en bref

Forte de son expertise dans la distribution, le développement et la
fabrication de tests de diagnostic in vitro, Theradiag innove et
développe des tests de théranostic (alliance du traitement et du
diagnostic), qui mesurent l’efficacité des biothérapies dans le
traitement des maladies auto-immunes, du cancer et du SIDA. Theradiag
participe ainsi au développement de la « médecine personnalisée »,
favorisant l’individualisation des traitements, la mesure de leur
efficacité et la prévention des résistances médicamenteuses. Theradiag
commercialise la gamme LISA TRACKER®, marquée CE, une solution complète
de diagnostic multiparamétrique pour la prise en charge des patients
atteints de maladies auto-immunes et traités par biothérapies. Via sa
filiale Prestizia, Theradiag développe également de nouveaux marqueurs
de diagnostic grâce à la plateforme microARN, pour la détection et le
suivi du cancer du rectum et du VIH/SIDA. La société est basée à
Marne-la-Vallée et Montpellier et compte plus de 75 collaborateurs.

Le capital social de Theradiag est composé de 8 654 944 actions
cotées sur le marché Alternext à Paris (Euronext). ISIN : FR0004197747–
ALTER

Pour plus d’information sur la société Theradiag : www.theradiag.com.

ANNEXE : MODALITÉS DÉTAILLÉES DE L’ATTRIBUTION GRATUITE DE BSAR

Nature de l’opération

L’opération proposée par la société THERADIAG porte sur l’attribution
gratuite de 8 654 944 bons de souscription d’actions remboursables
«BSAR» à tous les actionnaires, avant neutralisation des actions
auto-détenues.

Cadre juridique de l’offre

Faisant usage de la délégation conférée par la 12^ème
résolution adoptée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 27
avril 2017, le Conseil d’Administration de THERADIAG a décidé, lors de
sa séance du 12 juin 2017, de mettre en œuvre les délégations qui lui
ont été consenties et de procéder à l’émission des BSAR, dans les
conditions suivantes.

Caractéristique des BSAR

Forme des BSAR – Les BSAR seront inscrits au nominatif ou au
porteur, au choix de l’actionnaire.

Prix de souscription des BSAR – Les BSAR
seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1)
BSAR par action détenue.

Parité d’exercice et prix d’exercice des BSAR. – Sept (7) BSAR
donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société
d’une valeur nominale unitaire de 1,70 euro à un prix unitaire égal à 4
euros.

Prix d’exercice des BSAR – 4 euros par action, soit avec une
prime de 68,78% par rapport au cours de référence de 2,37 euros,
représentatif du cours de clôture de la séance du 12 juin 2017.

Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande
auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en
compte.

Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR et
date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice
des BSAR devront être intégralement libérées lors de leur souscription.
La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation de créances.

Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSAR porteront
jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation
que les actions anciennes.

Caducité des BSAR – Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus
tard le 21 juin 2019 deviendront caducs et perdront toute valeur.

Cotation des BSAR– Les BSAR feront l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext
Paris. Leur première cotation est prévue pour le 20 juin 2017 sous le
code ISIN FR0013260973.

Modalités d’exercice. – Pour exercer leurs BSAR, les titulaires
devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs
titres sont inscrits en compte.

Pour le cas où un titulaire de BSAR ne disposerait pas d’un nombre
suffisant de BSAR pour souscrire un nombre entier d’actions de la
Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du
nombre de BSAR nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier
d’actions de la Société. Les BSAR formant rompus pourront être cédés sur
le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à
indemnisation de leurs titulaires par la Société.

Suspension de l’exercice des BSAR – En cas d’émission de
nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission,
le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre l’exercice
des BSAR pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette
faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAR leurs
droits à souscrire des actions nouvelles de la Société.

Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en
vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSAR de la date à
laquelle l’exercice des BSAR sera suspendu et de la date à laquelle il
reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par
Euronext Paris.

Remboursement anticipé des BSAR – La Société pourra, à son seul
gré, procéder à tout moment, à compter du 22 juin 2017 jusqu’à la fin de
la Période d’Exercice, au remboursement anticipé de tout ou partie des
BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels
remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne (pondérée
par les volumes de transaction de l’action THERADIAG sur le marché
Alternext d’Euronext Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs
au cours desquels l’action THERADIAG est cotée, choisis parmi les vingt
jours qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement
anticipé (cf. ci-après paragraphe « Avis aux porteurs de BSAR du
remboursement anticipé des BSAR »), du cours de clôture de l’action
THERADIAG sur le marché Alternext d’ Euronext Paris excède de 15% le
prix d’exercice de 4 euros, soit 4,60 €, sous réserve des ajustements
prévus.

Avis aux Porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR – La
décision de la Société de procéder au remboursement anticipé des BSAR
fera l’objet, au plus tard un mois avant la date fixée pour le
remboursement des BSAR, d’un avis de remboursement anticipé publié au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal financier
de diffusion nationale et d’un avis d’Euronext Paris SA.

Dans l’éventualité où la Société mettrait en œuvre le remboursement
anticipé des BSAR au prix de 0,01 euro, les porteurs de BSAR pourront
éviter un tel remboursement en exerçant leur BSAR avant la date fixée
pour le remboursement conformément aux stipulations de la section «
Période et modalités d’exercice des BSAR ». Passée cette date, les BSAR
seront remboursés par la Société et annulés.

Maintien des droits des titulaires de BSAR – A compter de
l’émission des BSAR et tant qu’il existera des BSAR en cours de
validité, les droits des titulaires de BSAR seront réservés dans les
conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment
par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment :

• en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de
  diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSAR
  quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSAR seront
  réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été
  actionnaires dès la date d’émission des BSAR,
• en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de
  diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription
  des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera égal à la valeur
  nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital,
  la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la
  valeur nominale.

En outre :

• en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de
  diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription
  des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera réduit à due
  concurrence,
• en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de
  diminution du nombre des actions, les titulaires de BSAR, s’ils
  exercent leurs BSAR, pourront demander le rachat de leurs actions dans
  les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du
  rachat par la Société de ses propres actions,

Au cas où, tant que les BSAR n’auront pas été exercés, la Société
procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :

• émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de
  souscription des actionnaires ;
• amortissement du capital ;
• modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la
  création d’actions de préférence ;
• distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes
  d’émission,

les droits des titulaires de BSAR seraient préservés dans les conditions
prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce.

Elle devra également informer les titulaires de BSAR de la réalisation
des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura
décidée de mettre en place en leur faveur.

A cet effet, elle devra :

1° soit mettre les titulaires de BSAR en mesure de les exercer, si les
conditions d’exercice définies par le Conseil d’Administration de la
Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent
immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou
en bénéficier, conformément aux stipulations de l’article R. 228-87 du
Code de commerce,

2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à
exercer leurs BSAR ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les
nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre
gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux
qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi
qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que
s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément
aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce,

3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des
actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSAR initialement
prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations
mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible
au regard des conditions d’exercice des BSAR décidées par le Conseil
d’Administration de la Société ; l’ajustement serait réalisé en
appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme
la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription
seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration
en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action
retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions,
etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil
d’Administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au
cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier
qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration.

La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°.
Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé
au 3° si un tel ajustement est possible.

En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire
de BSAR sera averti comme et recevra les mêmes informations que s’il
était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à
la souscription d’actions.

La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de
répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des
actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du
Code de commerce.

Règlement des rompus – Tout porteur de BSAR exerçant ses droits
au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la
Société calculé en appliquant au nombre de BSAR présentés la parité
d’exercice en vigueur.

Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées
au paragraphe précédent, le titulaire de BSAR les exerçant aura droit à
un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander
qu’il lui soit attribué :

• soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ;
  dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce
  égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la
  valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du
  premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Alternext
  d’Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la
  Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de
  dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSAR ;
• soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à
  la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la
  fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base
  prévue à l’alinéa précédent.

Information des porteurs de BSAR en cas d’ajustement – En
cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à
la connaissance des titulaires de BSAR issus de la présente émission au
moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
(BALO).

Le Conseil d’Administration rendra compte des éléments de calcul et des
résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet
ajustement.

Achats par la Société et annulation des BSAR – La Société se
réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni
de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSAR, ou à des
offres publiques d’achat ou d’échange de BSAR. Les BSAR achetés en
bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être
considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à
l’article L.225-149-2 du Code de Commerce.

Autres marchés et places de cotation. – Néant.

Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des
BSAR. – Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSAR seront
des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions
existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux
négociations sur le marché d’Alternext d’Euronext Paris, assimilées aux
actions anciennes de la Société.

Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions
existantes de la Société, soit ISIN FR0004197747.

Tribunaux compétents. – Les tribunaux compétents en cas de litige
sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont
désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition
contraire du Code de Procédure Civile.

Représentant de la masse des porteurs de BSAR. – Conformément à
l’article L.228-103 du Code de Commerce, les porteurs de BSAR sont
groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à
des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles
L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90.

En application de l’article L.228-47 du Code de Commerce, est désigné
représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAR (le «
Représentant de la Masse des Porteurs de BSAR ») :

Monsieur Thomas HORNUS, 37, rue Truffaut 75017 Paris.

Le représentant de la masse des Porteurs de BSAR aura, sans restriction
ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de
BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des
porteurs de BSAR.

Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par
l’assemblée générale des porteurs de BSAR ou la survenance d’une
incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une
période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice.
Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la
solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant
serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.

La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la
Société, est de 650 euros par an. Elle sera payable le 1^er
juillet de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSAR en
circulation à cette date.

CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L’EXERCICE DES
BSAR

Date d’émission des actions nouvelles. – Les actions nouvelles
seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSAR entre le 22 juin
2017 et le 21 juin 2019 inclus.

Nombre d’actions nouvelles émises. – A titre indicatif,
l’exercice de la totalité des 8 654 944 BSAR émis et attribués sur la
base du capital social au 14 juin 2017 donnerait lieu à la création d’un
nombre maximum de 1 236 420 actions nouvelles de la Société, soit une
augmentation de capital prime d’émission incluse de 4 945 680 euros.

Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un
communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice, soit le
21 juin 2019.

Cotation. – Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR
feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur
le marché Alternext d’Euronext Paris et seront négociables sur la même
ligne que les actions anciennes existantes.

Publication des résultats. – A l’issue de la période d’exercice
des BSAR, soit le 21 juin 2019, la société diffusera un communiqué de
presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total
des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de
l’attribution des BSAR.

Dilution. – Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la
Société préalablement à l’attribution des BSAR et qui déciderait de ne
pas exercer les BSAR reçus dans le cadre de la présente opération
verrait sa participation dans le capital de la société passer à 0,875 %
en cas d’exercice de la totalité des BSAR attribués sur la base du
capital social de la société.

Date de jouissance. – Les actions nouvelles résultant de
l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites
sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.

Forme. – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme
nominative ou au porteur, au choix des détenteurs.

Négociabilité des actions nouvelles. – Aucune clause statutaire
ne limite la libre négociation des actions composant le capital social
de la société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables.

Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges. – Les
BSAR et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation
française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège
social de la société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en
fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de
procédure civile.

CALENDRIER INDICATIF DE L’OPERATION

Contacts

Theradiag
Relations investisseurs
Fabienne François,
CFO
Tél. : 01 64 62 10 12
contact@theradiag.com
ou
NewCap
Communication
financière et Relations Investisseurs
Valentine Brouchot
Tél.
: 01 44 71 94 94
theradiag@newcap.eu
ou
Alize
RP
Relations Presse
Caroline Carmagnol
Tél. :
01 44 54 36 64
theradiag@alizerp.com