TOKYO–(BUSINESS WIRE)–Toshiba Corporation (TOKYO : 6502) et Toshiba Memory Corporation
(« TMC ») ont déposé une requête auprès du tribunal de district de Tokyo
contre Western Digital Corporation, une société américaine et sa filiale
Western Digital Technologies, Inc. (désignées collectivement comme
« WD ») (NASDAQ : WDC), demandant une ordonnance décisionnelle
provisoire pour une injonction contre des actes de concurrence déloyale,
et a également engagé une action pour une injonction permanente, des
dommages et intérêts de 120 milliards de yens, alléguant notamment une
violation de la loi sur la prévention de la concurrence déloyale (Unfair
Competition Prevention Act).
Le procès stipule, tel que détaillé dans le communiqué de presse de
Toshiba le 2 juin 2017, intitulé « Mise à jour sur l’état d’avancement
concernant l’investissement de tiers dans l’activité de mémoires », que
WD a continuellement interféré avec le processus d’appel d’offres lié à
la vente de TMC.
En citant des accords de coentreprise entre Toshiba et SanDisk LLC (y
compris avec ses filiales, « SanDisk »), le procès dit également que WD
a abusé de son droit de consentement (dans les déclarations publiques et
les communications privées aux soumissionnaires et autres personnes
impliquées dans le processus de vente) afin d’interférer avec la vente
de TMC qui ne détient pas les participations dans les sociétés en
coentreprise, détenues conjointement avec SanDisk. La plainte poursuit
en indiquant que la procédure de vente de TMC ne viole aucun droit de
consentement détenu par WD, que les allégations de WD sont fausses,
conçues uniquement pour interférer avec le processus de vente et ont
porté préjudice à Toshiba et TMC.
Toshiba et TMC ont déposé une plainte au Japon car WD a obtenu de
manière irrégulière des secrets commerciaux de Toshiba et TMC en
transférant des employés de SanDisk à WD qui ont accès à des
informations confidentielles de Toshiba et de TMC grâce à leur
participation dans la collaboration entre SanDisk et Toshiba/TMC.
Toshiba considère que les actions de WD nuisent à la fois à Toshiba et à
TMC, violent la Loi sur la prévention de la concurrence déloyale
(article 2(1) (iv), (vii), (viii), (xv)) et représentent des actes
délictueux en vertu du Code civil (article 709). Toshiba et TMC ont
déposé la requête pour une ordonnance décisionnelle provisoire demandant
une injonction visant à mettre fin aux actes préjudiciables de WD et une
poursuite visant une injonction permanente ainsi que des dommages et
intérêts.
En plus d’interférer intentionnellement avec le processus de vente de
TMC par ses fausses allégations, le procès dit que Toshiba ne s’est pas
opposé à ce que WD puisse obtenir les informations relatives à la
coentreprise et au développement en supposant que WD conclurait un
contrat d’accès à l’information, mais WD avait rejeté ce contrat. En
conséquence, afin de prévenir de nouveaux préjudices envers TMC, TMC
estime ne pas avoir d’autre choix que d’interrompre la capacité de WD
d’accéder à ces informations, à partir de ce jour.
À propos de Toshiba
Toshiba Corporation, fondée en 1875 à Tokyo, est une société figurant au
classement Fortune Global 500 qui contribue à un monde et à des vies
meilleures en fournissant des technologies innovantes en énergie,
infrastructure et stockage. Guidée par la philosophie « Engagement
vis-à-vis des gens, Engagement vis-à-vis du futur », Toshiba promeut ses
opérations via un réseau mondial de 551 sociétés consolidées employant
188 000 personnes, avec un chiffre d’affaires annuel surpassant les
5,6 billions de yens (50 milliards USD ; 31 mars 2016).
Pour en savoir plus sur Toshiba, rendez-vous sur www.toshiba.co.jp/index.htm
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