PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Après des années de procédure juridique, UMALIS Group (Paris:MLUMG) a
enfin obtenu gain de cause en appel face à l’URSSAF et Pôle Emploi.
C’est le 18 juillet 2017 qu’un jugement de la Cour d’Appel de Versailles
a condamné l’URSSAF et Pôle Emploi 2017, à dédommager UMALIS GROUP,
acteur majeur sur le marché du portage salarial coté en Bourse depuis
2014.
Depuis 2009 ces organismes ont exigé d’UMALIS Group le paiement de
dizaines de millions d’Euros de cotisation à l’assurance chômage malgré
le fait que, selon le conseil d’administration de l’UNEDIC, les salariés
en portage salarial n’étaient pas éligibles (jusqu’en juin 2011).
« Aujourd’hui la prescription triennale s’applique et les sommes
collectées indûment par Pôle Emploi et l’URSSAF ne peuvent plus être
réclamées. UMALIS Group a choisi de s’exposer et d’attaquer après avoir
dû dépenser des fortunes pour permettre à plusieurs salariés portés de
toucher les allocations à l’assurance chômage à l’issue d’une mission.
Cette décision de justice est une réelle victoire. Nous espérons que
cette jurisprudence serve les retraités utilisant le portage salarial »,
déclare Christian PERSON, Président d’UMALIS Group.
Pôle emploi et l’URSAFF ne se sont pas pourvus en cassation suite à cet
arrêt, qui rend compte d’un abus dont plus de 100 000 salariés portés
ont été victime jusqu’en Juin 2011.
A propos d’ UMALIS Group
UMALIS Group a été créé en 2008 par Christian Person et fait
partie du groupe UMALIS. UMALIS est un ensemble de sociétés de portage
salarial en pleine expansion, qui porte la forme juridique d’une société
anonyme (SA). Il est composé de onze filiales : Umalis Group, Umalis
Research, Umalis Fit, Umalis International, Tumalis, Umalis Consultant,
Umalis Invest, Umapp, Sysalia, Coeurs de Foot et Africa top Sport.
Le groupe accompagne des experts souhaitant développer une activité
professionnelle sécurisée en toute indépendance en bénéficiant des
avantages du statut de salarié. Il est organisé en réseau autour d’une
plateforme informatique destinée à simplifier et à rationaliser la
gestion du portage salarial des consultants.
Grâce à cette approche plus « humaine », UMALIS Group a réalisé en
2016 un chiffre d’affaires de près de 10 M€. Cette croissance permet
aujourd’hui à UMALIS Group de dépasser les barrières du conseil en
système d’information classique, avec l’élaboration d’un référentiel
d’autonomie professionnelle des consultants « portés ».
UMALIS Group emploie près de 200 consultants en France, pour un
chiffre d’affaires prévisionnel de 15 M€ en 2017. Plus d’informations
sur www.umalis.fr
UMALIS Group Marché Euronext Access Paris / Mnémonique : MLUMG – Code
ISIN : FR0011776889 / Contact: service.clients@umalis.fr
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