Déclaration conjointe de l’ETNO et de la GSMA
BRUXELLES–(BUSINESS WIRE)–Le secteur des télécoms est préoccupé par le débat législatif actuel sur
le futur de la connectivité mobile et de la gestion du spectre
radioélectrique en Europe. Au moment où le Parlement européen et les
États membres examinent des amendements concernant le code des
communications électroniques européen, l’ETNO et la GSMA craignent que
les législateurs aient abandonné leurs ambitions pour le lancement de la
5G en Europe.
La 5G et la « société du gigabit » nécessitent une ambitieuse réforme
du spectre radioélectrique
La 5G est sur le point de permettre aux citoyens et aux entreprises
d’accéder à une connectivité complète et ultra rapide et à de nouveaux
services innovants. L’industrie européenne et la Commission européenne
ont établi des plans de lancement ambitieux d’ici à 2020, dans le
contexte d’une compétition mondiale dont l’objectif est de tirer le
meilleur parti de la 5G. Les exigences technologiques et réglementaires
ont été fixées par le « plan
d’action pour la 5G » de la Commission européenne ainsi que dans le
« Manifeste
» de l’industrie pour un déploiement opportun de la 5G en Europe
». Les deux documents identifient la réforme du spectre radioélectrique
comme étant la précondition essentielle d’un lancement opportun de
nouveaux réseaux et services 5G.
Par ailleurs, les mesures du spectre radioélectrique dans le Code ont
été reconnues comme étant l’un des aspects majeurs favorables à
l’investissement de la réforme en cours des télécoms. Ceci les rend tout
particulièrement pertinentes à la réalisation à la fois des objectifs de
l’Europe en matière de 5G et de ceux d’une société gigabit européenne.
Éléments essentiels de la réforme du spectre radioélectrique
Nos membres sont déterminés à atteindre les objectifs de la 5G et de la
société gigabit, mais il doit être tenu compte de l’ambition de l’Europe
dans tous les choix législatifs à venir. En particulier, les
législateurs doivent reconnaître l’importance d’améliorer la
prévisibilité et la clarté de l’attribution des licences, car ce sont
des outils permettant de mobiliser l’investissement continu dans les
réseaux mobiles, l’innovation dynamique et les marchés concurrentiels du
mobile. Cet investissement est indispensable si l’on veut que l’Europe
soit à la pointe de l’innovation en matière de haut débit mobile et de
5G.
Pour ces raisons, l’ETNO et la GSMA sont d’avis que plusieurs aspects de
la proposition de la Commission soient maintenus ou renforcés, car ils
constituent une condition préalable essentielle à la réalisation des
objectifs fixés dans le plan d’action de la 5G. Plus particulièrement,
nous invitons les colégislateurs à :
-
assurer une certitude et une prévisibilité meilleures quant aux futurs
droits d’utilisation ; -
assurer la prévisibilité des toutes les conditions de l’attribution de
licences ; -
appuyer les propositions de facilitation du négoce et de la location
du spectre radioélectrique ; -
permettre une approche neutre quant aux autorisations générales et au
partage du spectre radioélectrique, et assurer l’alignement sur les
règles internationales du point de vue des interférences ; -
encourager une meilleure cohérence entre les États membres dans leur
approche de l’attribution du spectre radioélectrique ; -
continuer à instaurer la libre concurrence et la liberté de
différenciation à travers le partage volontaire et dans le cadre de la
loi sur la concurrence, au lieu d’introduire des mesures
réglementaires ex ante.
Lise Fuhr, directrice générale de l’ ETNO, a déclaré à ce
propos : « Le débat institutionnel au sein de l’UE risque de retarder
une source majeure de croissance économique et sociétale. La 5G est la
plateforme essentielle pour fournir de nouveaux services aux
consommateurs et aux entreprises . »
Afke Schaart, vice-présidente de la GSMA, a déclaré pour
sa part : « Les législateurs européens se trouvent désormais à un
moment décisif. Le niveau d’ambition du lancement de la 5G en Europe,
affirmé dans le code des communications électroniques européen, doit
être à présent maintenu pour faire en sorte que les citoyens européens
recueillent les fruits de l’innovation apportés par la « société gigabit
».
À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde entier. Elle réunit près de 800 opérateurs et 300 sociétés
appartenant à l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants de
téléphones et de dispositifs, des éditeurs de logiciels, des
fournisseurs d’équipements, des fournisseurs de services Internet ainsi
que des organismes actifs dans les secteurs connexes. La GSMA organise
également les plus grands événements du marché, tels le Mobile World
Congress, le Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress
Americas et les conférences Mobile 360 Series.
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et @GSMAPolicy
À propos de l’ETNO
Depuis 1992, l’ETNO est le porte-parole des opérateurs européens de
réseaux de télécommunications ; l’association est devenue le principal
groupe des politiques des exploitants européens de réseaux de
communications électroniques. Ses 41 membres et observateurs d’Europe et
d’ailleurs sont le catalyseur du progrès numérique européen. Ils sont le
principal moteur du développement du haut débit et s’engagent en faveur
de la croissance continue en Europe. Les membres de l’ETNO sont des
opérateurs paneuropéens qui disposent d’activités naissantes en dehors
de leurs marchés nationaux.
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site de l’ETNO à www.etno.eu.
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