Une réduction des taxes excessives et spécifiques au secteur mobile
permettrait de stimuler la connectivité, la croissance économique, les
investissements et la stabilité fiscale dans la région
DAR ES SALAM, Tanzanie–(BUSINESS WIRE)–La GSMA a présenté aujourd’hui les conclusions de son dernier rapport,
intitulé « Taxing Mobile Connectivity in Sub-Saharan Africa: A review
of mobile sector taxation and its impact on digital inclusion »
(Taxes sur la connectivité mobile en Afrique subsaharienne: vue
d’ensemble de la taxation du secteur mobile et de son impact sur
l’inclusion numérique). Le rapport fournit un aperçu du régime fiscal et
tarifaire appliqué aux services mobiles, et de son impact sur
l’abordabilité et les investissements en Afrique subsaharienne. Le
rapport tente d’identifier par quelle méthode la taxation du secteur
mobile pourrait abaisser les obstacles à l’abordabilité dans la région,
qui minent les efforts d’inclusion numérique. Le rapport cherche
également à savoir comment les régimes de taxation flous et complexes
affectent la capacité des opérateurs à investir dans des déploiements
d’infrastructure.
« La connectivité mobile est un catalyseur essentiel du développement
économique et social, mais dans de nombreux pays, tout particulièrement
ceux en voie de développement, le secteur mobile est surtaxé par rapport
à son empreinte économique », déclare Mats Granryd, directeur général de
la GSMA. « La taxation excessive appliquée au secteur mobile ne reconnaît
pas ses contributions économiques positives et agit de façon négative
sur l’abordabilité et les investissements. Dans le climat économique
actuel, il est crucial pour les gouvernements d’inciter la croissance,
pas de l’entraver. »
Principales conclusions du rapport
Les résultats de l’étude font état des répercussions génératrices de
distorsion provoquées par les taxes spécifiques au secteur, et
soulignent les avantages économiques potentiels d’un rééquilibrage des
taxes et frais réglementaires spécifiques.
-
En Afrique subsaharienne, plus de 420 millions de personnes (43 pour
cent de la population) avaient souscrit à un service mobile à la fin
de 2016; mais la région est confrontée à un fossé numérique béant,
avec à peine 26 pour cent d’abonnés à un service internet mobile fin
2016; -
En 2015, le secteur mobile a payé, en moyenne, 35 pour cent de son
chiffre d’affaires sous forme de taxes, frais réglementaires et autres
charges, dans les 12 pays subsahariens pour lesquels ces données
étaient disponibles. Environ 26 pour cent des taxes et frais payés par
l’industrie mobile étaient liés à une taxation spécifique au secteur
(par opposition à une assiette fiscale élargie); -
La contribution des opérateurs de réseau mobile (ORM) aux recettes
fiscales gouvernementales surpasse leur taille dans l’économie. Par
exemple, en RDC, le chiffre d’affaires du secteur a représenté 3 pour
cent du PIB en 2015, alors que les ponctions fiscales sur le secteur
mobile ont représenté plus de 17 pour cent du total des impôts perçus
par le gouvernement; -
Pour 27 pays dans la région pour lesquels ces données sont
disponibles, le coût total de possession d’un terminal mobile pour
l’achat d’un appareil et 500 Mo de données par mois représente, en
moyenne, 10 pour cent du salaire mensuel, soit un niveau bien
supérieur au seuil de 5 pour cent recommandé par la Commission sur le
haut débit des Nations Unies; -
Les ORM dans la région ont investi 37 milliards USD dans leurs réseaux
au cours des cinq dernières années. Toutefois, la fréquente
fluctuation des charges fiscales et le nombre important de taxes
prélevées aux ORM augmentent la complexité et le fardeau opérationnel;
et -
Les pays qui ont un niveau plus élevé de taxes et de frais en
proportion du chiffre d’affaires d’un secteur tendent à être
relativement moins bien préparés pour la connectivité internet mobile.
Recommandations
Un rééquilibrage des taxes et des frais réglementaires spécifiques au
secteur peut promouvoir la connectivité, la croissance économique, les
investissements et la stabilité fiscale. Un certain nombre de principes
de réforme fiscale spécifique au secteur devrait être envisagé par les
gouvernements d’Afrique subsaharienne afin d’aligner leur taxation
mobile sur celle appliquée à d’autres secteurs, et sur les meilleures
pratiques recommandées par les organisations internationales, comme la
Banque mondiale et le FMI:
- Réduction des taxes et frais réglementaires spécifiques au secteur;
-
Réduction de la complexité et de l’incertitude liées aux taxes et aux
frais du secteur mobile; -
Élimination des taxes à la consommation qui ciblent l’accès aux
services mobiles; -
Promotion d’une tarification efficace du spectre en vue de services de
meilleure qualité et plus abordables; - Réduction ou retrait des droits de douane;
-
Mise en œuvre d’une taxation favorable aux services émergents, comme
l’argent mobile; - Élimination des taxes sur les appels entrants internationaux; et
-
Éviter des niveaux excessifs de frais réglementaires et d’impôts sur
les bénéfices.
Retrouvez le rapport à l’adresse: www.gsma.com/mobilefordevelopment/programme/connected-society/taxing-mobile-connectivity-sub-saharan-africa-review-mobile-sector-taxation-impact-digital-inclusion.
-FIN-
À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde entier. Elle rassemble près de 800 opérateurs et plus de 300
sociétés appartenant à l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants
de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des
fournisseurs d’équipements, des sociétés Internet et des organismes
œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA produit également
des événements phares du secteur, tels le Mobile World Congress, le
Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress Americas et les
conférences de la série Mobile 360.
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