PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News :
VEOLIA ENVIRONNEMENT (Paris:VIE) :
La Société d’Energie et d’Eau du Gabon, filiale du groupe Veolia,
dépose une demande de conciliation au CIRDI à l’encontre du Gabon en
réponse à son expropriation en violation des règles élémentaires du
droit international et des principes reconnus par la communauté des
nations
La Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG) a déposé le 8 mars une
demande de conciliation internationale auprès du Centre international
pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), à
Washington (États-Unis). Cette demande fait suite à la réquisition de
ses actifs et de son personnel et à la résiliation brutale de la
concession de service public de production, de transport et de
distribution d’eau potable et d’énergie électrique par la République du
Gabon le 16 février 2018. La SEEG estime que la résiliation et la
réquisition sont illégales et lui ont causé un très grave préjudice.
Établi au Gabon depuis plus de 20 ans à travers sa participation dans la
SEEG, Veolia est l’un des plus grands investisseurs étrangers dans le
pays.
La SEEG a déposé une demande de conciliation internationale auprès du
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI) à la suite de la décision unilatérale de rupture
de la convention de concession prise par la République gabonaise le 16
février 2018 au mépris des stipulations contractuelles applicables. Au
regard de ces actes brutaux et sans fondement juridique, et de la
campagne de diffamation à l’encontre de l’entreprise, de son actionnaire
majoritaire et de ses salariés menée actuellement par la République du
Gabon, la SEEG estime que les stipulations du contrat doivent être
appliquées.
Cette conciliation sous l’égide d’un collège de conciliateurs
indépendants, prévue au contrat, aura pour objectif de tenter de
rapprocher les parties et de préserver les droits et les intérêts de la
SEEG et notamment un accès aux sites et aux archives de la société afin
que le préjudice subi par la SEEG puisse être évalué de façon
indépendante. En cas d’échec de la procédure de conciliation, la SEEG
pourra déposer une requête d’arbitrage auprès du CIRDI.
La SEEG, ses actionnaires, ses dirigeants et ses employés ont tout mis
en œuvre pour établir un dialogue constructif et responsable avec les
autorités gabonaises. Aujourd’hui victime d’une rupture unilatérale et
illégale de son contrat de la part de l’Etat gabonais et face à une
réquisition brutale, la SEEG attend du Gabon qu’il se conforme aux
règles de droit et à ses engagements.
« Le Groupe Veolia mettra tout en œuvre pour soutenir ses
employés et ses partenaires au Gabon, engagés depuis deux décennies pour
fournir le meilleur service public d’eau et d’électricité aux citoyens
gabonais », déclare Helman le Pas de Sécheval, Secrétaire général de
Veolia. « Cette expropriation illégale et l’inconséquence du
gouvernement gabonais vont nuire non seulement au Gabon mais également à
l’Afrique toute entière, alors même que tous les pays du continent ont
cruellement besoin de toutes ces infrastructures vitales d’accès à l’eau
et à l’énergie. Nous regrettons, pour la population gabonaise, l’impact
de ce coup de force, qui témoigne de l’instabilité de la gouvernance et
d’un climat des investissements étrangers catastrophique dans le pays ».
Etablie dans le pays depuis plus 20 ans, Veolia est l’un des plus grands
employeurs et investisseurs étrangers au Gabon (366 milliards FCFA,
environ 558 millions d’euros depuis 1997). La SEEG, filiale de Veolia à
51%, assure la production et la distribution d’eau potable et
d’électricité sur l’ensemble du territoire gabonais. Les investissements
du Groupe, tant en ressources humaines et en formation qu’en moyens
financiers, ont notamment permis au Gabon de tripler la population
desservie en eau et en électricité, faisant du pays l’un des leaders
africains dans ce domaine dès 2012.
Contacts
VEOLIA ENVIRONNEMENT
Relations presse Groupe
Laurent
Obadia – Sandrine Guendoul
Tel.+ 33 1 85 57 42 16 – 06 25 09 14 25
sandrine.guendoul@veolia.com
ou
Analystes
& Investisseurs
Ronald Wasylec – Ariane de Lamaze
Tel.
+ 33 1 85 57 84 76 / 84 80
ou
Terri Anne Powers (USA)
Tel.
+1 630 218 1627