Prism : Bruxelles à l’écoute des explications de Washington

La révélation de Prism – du nom d’un programme de cyber-écoute massive du monde par le renseignement américain – risque d’entâcher les relations avec l’Union européenne pour deux raisons.

Primo, cette affaire d’espionnage sur Internet à grande échelle pour le compte de la NSA survient alors qu’en Europe, un processus de révision de la directive sur la protection des données personnelles est enclenché.

Même s’il ne faut pas cacher certaines dissensions en la matière entre pays membres de l’UE.

En particulier sur les obligations de sécurité des données ou de déclarations incombant aux entreprises.

La semaine dernière, un projet de réglementation européenne ad hoc a été recalé. Le consensus n’est pas encore au rendez-vous sur cette directive essentielle aux traitements des données à l’ère numérique.

Secundo, ce programme Prism d’espionnage de l’Internet à grande échelle pour le compte des Etats-Unis au nom de la lutte antiterroriste risque d’entraver les négociations pour un accord multi-sectoriel de libre-échange transatlantique.

Bruxelles veut des éclaircissements sur ce sujet sensible de l’exploitation de Prism qui concernent tous les citoyens européens.

A travers une dizaine de questions émanant des services de Viviane Reding (commissaire européenne chargée de la Justice), il est demandé aux autorités américaines des « explications » et « des réponses rapides et concrètes » sur Prism et son impact sociétal et économique pour l’UE.

« La Commission européenne est responsable devant le Parlement européen, qui devrait probablement évaluer la relation transatlantique à la lumière de vos réponses« , écrit Viviane Reding dans une lettre adressée à Eric Holder (ministre américain de la Justice).

Et justement, au Parlement européen, la révélation de Prism a généré un concert de protestations. C’est le cas de Hannes Swoboda, Président du groupe socialiste au Parlement européen : « Nous ne pouvons pas sacrifier la protection des données pour un accord avec les Etats-Unis. »

Un sujet qui sera probablement abordé par Viviane Reding et Eric Holder qui ont prévu de se rencontrer vendredi prochain à Dublin. Et la semaine prochaine, Barack Obama est attendu à Berlin dans le cadre d’une visite officielle.

Parallèlement, l’Union européenne négocie avec l’administration Obama une convention permettant à tout citoyen européen de recourir à une juridiction aux Etats-Unis s’il considère que ses données font l’objet d’une exploitation illicite.

Ce serait une question de réciprocité : ce droit est déjà accordé aux citoyens américains en cas de traitement de ses données en Europe.

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