Sous la houlette de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), 19 associations américaines à vocation hétéroclite ont attaqué en justice la NSA.
Motif : le programme de cyber-écoutes PRISM exploité par l’agence américaine de renseignement bafouerait le droit à la liberté d’expression et d’association.
La NSA risque de passer un certain temps devant les tribunaux car cette attaque fait suite à celle de l’American Civil Liberties Union (ACLU) et de la New York Civil Liberties Unions (NYCLU) qui a eu lieu le 11 juin dernier.
Selon Silicon.fr, la plainte a été présentée au tribunal du district nord de Californie (First Unitarian Church of Los Angeles v. NSA).
Les associations plaignantes forment un groupe hétéroclite de groupes religieux, de défenseurs du port d’armes, mais aussi Human Rights Watch, Greenpeace, TechFreedom et la Free Software Foundation (FSF).
D’après ces organisations, le programme de surveillance à grande échelle de données mis en œuvre par la NSA bafoue les droits du 1er amendement de la Constitution américaine sur la liberté d’expression et d’association.
« Le premier amendement protège la liberté de s’associer et d’exprimer des opinions politiques, mais la collecte massive et non ciblée d’enregistrements téléphoniques d’Américains viole ce droit en donnant au gouvernement une image considérablement détaillée de nos liens associatifs », a déclaré Cindy Cohn, directrice juridique de l’EFF.
Révélé par un ancien consultant informatique du renseignement américain, Edward Snowden mais défendu par l’administration Obama au titre de la sûreté nationale et de la lutte antiterrorisme, PRISM cible à la fois les communications téléphoniques et électroniques et aspire des « métadonnées ».
En Europe, on voit poindre quelques actions en justice comme en France à travers le binôme FIDH – LDH (défense des droits de l’Homme).
Dans une récente tribune publiée dans le quotidien Le Monde, la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, rappelle la nécessité de s’adapter rapidement à l’ère numérique.
« Les données personnelles sont au coeur d’enjeux stratégiques majeurs », déclare-t-elle.
Alors que l’Union européenne a entamé un processus de révision de sa directive concernant la protection des données personnelles et que des négociations pour un accord de libre-échange commercial UE-USA sont enclenchées.
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Que savez-vous de l’évasion fiscale des géants de l’Internet ?
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Crédit photo : tlegend pour Shutterstock
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