Aux Etats-Unis, la Foreign Intelligence Surveillance Court of Review (instance d’appel non publique statuant sur les questions liées aux agences de renseignement) a requis la levée du secret concernant les rapports des procédures engagées par Yahoo entre 2007 et 2008 pour s’opposer à son intégration dans le programme PRISM.
D’après le Daily Dot, ces documents déclassifiés devraient permettre au groupe pionnier de l’Internet de redorer son blason.
Il pourrait prouver au public qu’il s’est formellement opposé aux services secrets américains, voire même qu’il aurait tenté de protéger les libertés des internautes.
Une décision qui réjouit un porte-parole de Yahoo. « Une fois ces documents rendus publics, nous pensons qu’ils vont contribuer de façon constructive au débat publique en cours à propos de la vie privée sur Internet »
Récemment, le Times avait dévoilé une partie de ces rapports confidentiels.
A plusieurs reprises depuis 2007, Yahoo aurait saisi la Foreign Intelligence Surveillance Court of Review pour empêcher son enrôlement dans PRISM.
Il pointait alors du doigt l’irrespect du 4ème amendement de la constitution des Etats-Unis d’Amérique qui protège la vie privée (tout citoyen américain peut se dresser contre toutes saisies de biens matériels et numériques non légitimes).
Selon l’argumentation de Yahoo, PRISM a clairement bafoué ce droit.
Mais toutes les procédures d’appel ont échoué. Forçant le groupe Internet à coopérer avec la NSA au même titre que Google, Microsoft, Facebook et d’autres.
Le ministère de la Justice américaine est chargé de procéder à un examen de déclassification des documents pour déterminer ce qui peut être divulgué ou non.
D’ici deux semaines, il devrait fournir une estimation du temps que prendra cet examen.
En juin dernier, dans une lettre cosignée Marissa Mayer, CEO de Yahoo, et Ron Bell, Directeur juridique du groupe Internet, précisaient que les entreprises participant au programme PRISM sont toutes tenues au secret.
Ils appelaient le gouvernement à plus de transparence notamment pour que la presse soit mieux informée à propos des agissements des sociétés Internet ayant intégré le dispositif de cyber-espionnage massif exploité par la NSA.
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Crédit photo : Stuart Miles pour Shutterstock
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