Prix de gros des SMS : l’Arcep refuse la ligne de Bouygues Télécom

(Article corrigé le 18/11/05) Les polémiques sur les tarifs des SMS ne sont pas près de s’apaiser. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de rendre une décision défavorable à Bouygues Télécom, qui avait déposé le 8 juillet 2005 une demande d’arbitrage à propos du marché de gros des SMS.

Le troisième opérateur mobile du marché français avait exprimé deux requêtes : primo, il demandait au régulateur des télécoms de revoir à la baisse le tarif de terminaison d’appels SMS interpersonnels de ses concurrents (Orange et SFR) à 2,5 centimes d’euro hors taxes.

Secundo, Bouygues Télécom souhaitait bénéficier d’un régime d’exception avec un tarif à 3 centimes d’euro HT pour sa propre terminaison d’appels SMS, au nom de la différence des parts de marché entre les protagonistes.

Un cadre règlementaire amené à évoluer

Dans sa décision, l’Arcep a refusé de suivre la logique avancée par Bouygues Télécom. Le contexte pour trancher une telle affaire ne s’y prête guère, estime le régulateur. Une consultation publique pour analyser le marché de gros des terminaisons d’appels SMS a été lancée fin octobre.

La procédure d’examen règlementaire de ce marché spécifique étant enclenchée, le régulateur des télécoms veut éviter toute précipitation sur un différend précis alors que le cadre global risque d’évoluer. Avec, à la clé, la mise en place d’éventuelles obligations règlementaires, à l’instar de ce que l’on pu voir sur le marché de gros ADSL avec un acteur prédominant comme France Télécom.

En revanche, l’Arcep impose une baisse du prix de gros du SMS à 4,3 centimes d’euro HT (contre 5,3 centimes d’euro auparavant ). Une décision rétroactive qui s’applique à partir du 1er juilet 2005.

Bouygues Télécom déplore cette situation qui « pénalise la dynamisation du marché des SMS ».