Prix des e-books : Apple condamné pour entente avec les maisons d’édition

En date du 10 juillet, Apple est reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des e-books.

En comparution, à la mi-juin, devant le ministère américain de la Justice (DoJ), la firme de Cupertino avait réaffirmé ses positions, réfutant le principal chef d’accusation retenu à son encontre depuis l’ouverture du dossier.

En l’occurrence, une entente présumée avec plusieurs maisons d’édition, libres de fixer elles-mêmes les tarifs de détail de leurs livres numériques, moyennant commissionnement de 30% sur chaque vente.

« La marque à la Pomme » persistait à démentir l’existence de ce « contrat d’agence », non sans reconnaître que les prix avaient fortement augmenté en 2010 après le lancement commercial de la tablette iPad.

Elle considérait toutefois que cette soudaine inflation, traduite par des titres entre 12,99 et 14,99 dollars alors qu’on les trouvait à 9,99 dollars chez Amazon, n’était pas de son fait.

Et de rejeter, par la voix d’un de ses hauts responsables, la pierre aux éditeurs : MacMillan (filiale de Holtzbrick Publishers), Harper Collins (groupe News Corp), Penguin (filiale de Pearson), SCA Hachette Livre (groupe Lagardère) et Simon & Schuster (de CBS).

Ces derniers, poursuivis pour ce même motif d’entente, avaient entretemps négocié un accord avec le DoJ.

Ayant débloqué une enveloppe de 164 millions de dollars pour solder le contentieux, ils étaient depuis lors entendus comme simples témoins dans une procédure qui s’est poursuivie avec Apple seul à la barre.

La juge Denise Cote, chargée d’instruire le recours pour un tribunal de New York à compétence fédérale, en a conclu que « les plaignants [étaient parvenus à montrer] qu‘Apple a sciemment et intentionnellement aidé les éditeurs à relever le prix de détail de leurs livres électroniques« .

La magistrate s’est notamment appuyée sur les propos archivés de Steve Jobs, qui invitait explicitement MacMillan, Penguin et consorts à « gonfler leurs marges ».

Comme le note la presse sur place, un procès doit se tenir ultérieurement pour fixer le montant des compensations que le fabricant de l’iPhone devra reverser au gouvernement américain.

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