De grandes maisons d’édition montent au créneau pour dénoncer les mesures auxquelles les autorités américaines cherchent à soumettre Apple en matière de concurrence sur le marché des e-books.
Leur fronde fait suite à une décision du 10 juillet par laquelle la justice sur place a reconnu la firme de Cupertino coupable d’entente sur les prix de vente des livres numériques.
Lors de son ultime comparution à la mi-juin, Apple avait réaffirmé ses positions, persistant à démentir l’existence de ce prétendu « contrat d’agence » par lequel les éditeurs étaient libres de fixer eux-mêmes les tarifs de détail de leurs ouvrages, moyennant commissionnement de 30% sur chaque vente.
En s’appuyant tout particulièrement sur des propos archivés de Steve Jobs, la juge Denise Cote, chargée d’instruire le dossier pour un tribunal de New York à compétence fédérale, avait conclu à l’entière responsabilité de « la marque à la Pomme ».
Celle-ci aurait, selon les termes du jugement, « sciemment et intentionnellement aidé les éditeurs à relever le prix de détail de leurs e-books » avant le lancement commercial, au printemps 2010, de la tablette iPad.
Le 2 août, dans la continuité de ce verdict, le ministère américain de la Justice (DoJ) a formulé des propositions visant à surveiller les pratiques commerciales d’Apple.
Était notamment préconisée, une rupture, pour une durée de 5 ans, de tous ses contrats avec lesdits éditeurs… auprès desquels la pilule ne passe pas.
Dans un document cosigné, daté du 7 août et repris par l’AFP, SCA Hachette Livre (groupe Lagardère), HarperCollins (News Corp), Penguin (filiale de Pearson), Simon & Schuster (CBS) et Holtzbrinck Publishers (maison mère de MacMillan) déplorent une « punition ».
« Quand bien même elles le démentent, les autorités cherchent à imposer un modèle d’activité spécifique à l’industrie de l’édition« , affirment ces cinq éditeurs qui, poursuivis comme Apple, ont débloqué, voici quelque semaines, une enveloppe de 164 millions de dollars pour solder le contentieux.
A la suite de cet accord, ils n’étaient plus entendus que comme simples témoins.
Mais alors qu’un procès doit encore se tenir pour fixer le montant des compensations dont Apple sera redevable, les voici qui fustigent les propositions du DoJ.
Ils craignent, entre autres, que la décision d’interdire à Apple de passer des accords avec les fournisseurs de contenu numérique s’il y a risque d’augmentation des prix nuise à leurs ventes et les empêche de garder le contrôle sur le prix des e-books.
Ils estiment, plus globalement, que certaines de ces directives sont incompatibles avec les résolutions adoptées dans le cadre de leur règlement à l’amiable.
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