Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

Prix prédateurs dans l’ADSL : la condamnation de France Telecom confirmée

Une mauvaise nouvelle vient de tomber pour France Télécom alors que le groupe télécoms devrait présenter ses résultats annuels 2006 jeudi prochain.

Le 30 janvier, le Tribunal de Première Instance (rattaché à la Cour de justice européenne) a confirmé que l’opérateur historique devait payer une amende de 10,35 millions d’euros au nom de l’abus de position dominante exercé par Wanadoo Interactive (ancienne dénomination de son service d’accès Internet devenue Orange) sur le marché de l’accès haut débit en France.

Ainsi, la juridiction européenne rejette dans son intégralité l’appel interjeté par l’opérateur. France Télécom dispose de deux mois pour faire appel de la décision du tribunal.

En 2003, la Commission européenne avait sanctionné Wanadoo pour avoir pratiqué des prix d’accès à l’Internet à haut débit (ADSL) inférieurs au coût de revient (« prix prédateurs ») dans la période de mars 2001 à octobre 2002.

Dans un communiqué de presse diffusé le 30 janvier, la Commission européenne se félicite du jugement rendu. « Wanadoo a contesté avoir occupé une position dominante et en avoir abusé. Mais la cour européenne de justice n’a pas retenu ses arguments, et a mis en avant le fait que Wanadoo comptait huit fois plus d’abonnés à l’Internet à haut débit que son principal concurrent ».

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

16 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago