Prix unique de l’e-book : le Sénat veut aussi faire payer les sites étrangers
En seconde lecture, les sénateurs ont approuvé la proposition de loi sur le prix unique de l’e-book, intégrant la clause d’extra-territorialité visant aussi à imposer ce prix unique aux plates-formes étrangères.
Soulagement pour les éditeurs et les distributeurs français d’e-books. Le Sénat vient d’adopter, en seconde lecture, la proposition de loi visant à instaurer un prix unique du livre numérique, dans laquelle était intégrée la clause d’extra-territorialité, récemment soutenue par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et qui n’apparaissait pas en première lecture à l’Assemblée nationale, en février dernier.
Ainsi, les éditeurs français pourront fixer le prix de vente des ouvrages numériques, dont le taux de TVA est descendu de 19,6% à 5,5% sur ce type de bien culturel, ce que prévoyait déjà la loi Lang pour les livres papier.
Dans un premier temps, ce prix de vente unique au public s’adresserait exclusivement aux éditeurs implantés sur le territoire français, excluant ainsi les plates-formes de ventes étrangères.
Ce qui aurait eu pour effet de faire naître un marché des livres numériques à deux vitesses, où les éditeurs français de e-books se feraient distancer par leurs concurrents américains, libres de pratiquer des prix de ventes bien plus avantageux.
Mais cette clause d’extra-territorialité, approuvée par les sénateurs, permettra d’imposer un prix de vente unique sur l’e-book, que le revendeur soit français ou étranger, pour peu qu’il propose la vente de livres numériques en France. Google, Apple et Amazon sont bien sûr dans le viseur.
Reste encore à fait valider cette proposition de loi, incluant la clause d’extra-territorialité, au niveau européen. La Commission européenne a en effet émis quelques réserves sur l’instauration d’un prix unique du livre numérique.
Au cour de l’examen de la proposition de loi en seconde lecture au Sénat, Frédéric Mitterrand a souligné que « […] le Gouvernement entend promouvoir le dialogue avec les institutions européennes. Il fera valoir que la loi sur le prix unique du livre numérique répond à la préoccupation de diversité culturelle. Je défendrai l’idée que le livre demeure un objet culturel singulier et je signalerai mon étonnement devant la disproportion des moyens déployés alors que le livre numérique émerge tout juste ».