Procès antiradars : des membres Facebook font-ils du zèle ?

Peut-on évoquer de la positions des radars routiers sur Facebook ? Dans l’Aveyron, un procès inédit s’est ouvert. Mardi, le procureur de Rodez, Yves Delpérié, a requis des peines de suspension de permis de conduire de 15 jours à 4 mois contre quinze membres d’une communauté Facebook. Ils ont été mis en cause après la publication de la localisation de radars dans ce département.

Selon l’AFP (via Libération), les prévenus répondent de « soustraction à la constatation des infractions routières » (article R413-15 du code de la route). Mais pas seulement : huit d’entre eux sont aussi poursuivis pour « outrages » après avoir posté des contributions offensantes vis-à-vis des gendarmes sur la page Facebook du groupe « qui te dit ou est la police en Aveyron » (dont la création remonte à 2012). A l’encontre de ces derniers, le procureur a requis des peines d’amende de 300 à 500 euros.

« J’ai décidé de réprimer les gens qui cherchent à échapper à la loi », a expliqué le procureur devant la presse. « Je suis réveillé toutes les nuits, car des gens se tuent sur la route. C’est lamentable que certains préviennent de l’installation des radars. » Logiquement, les associations pour la sécurité routière soutiennent la position du procureur mais le débat fait rage sur Internet.

C’est un procès original qui rappelle le débat qui avait provoqué un tollé fin 2011 sur l’interdiction des avertisseurs de radars. A l’époque, ce sont les produits de type PND (personal navigation device) fabriqués par Coyote ou Inforad qui étaient dans la ligne de mire.

En un tour de passe-passe règlementaire (décret du 4 janvier 2012), ils avaient évité l’arrêt de leurs activités en modifiant leur approche : on jette l’étiquette «  »avertisseurs de radars » pour adopter celle « d’avertisseurs de zones dangereuses« . Certains appareils entre désormais dans la catégorie « d’outils d’aide à la conduite ». Simple changement sémantique ou réel progrès dans la politique de sécurité routière ?

Quid de l’usage de Facebook pour avertir de la présence de radars ? Spécialiste en contentieux pénal et administratif routier, l’avocat Rémy Josseaume défend 11 des 15 prévenus devant le tribunal correctionnel de Rodez. Il dénonce une certaine « hypocrisie » des pouvoirs publics et considère que le réseau social ne peut pas être assimilé à un détecteur de radars. C’est un média et non un produit.

Parallèlement, les forces de police utilisent de leur côté les réseaux sociaux comme support pour diffuser des informations relatives à des contrôles de vitesse.

D’autres groupes similaires de discussion antiradars sur Facebook sont apparus dans d’autres départements. On a du mal à croire qu’il faudrait fermer toutes les pages litigieuses pour un manquement présumé à la loi.

Pourquoi ce procès a surgi dans l’Aveyron ? Il faut prendre en compte le contexte local en matière de sécurité routière. « L’année 2013 restera malheureusement dans les annales de l’Aveyron comme une année noire en terme d’accidentologie routière », explique La Dépêche dans un article publié en début d’année. « C’est le second plus mauvais bilan annuel en dix ans juste devant l’année 2004 » (34 morts en 2013, 33 en 2004).

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