Procès antispam : une nouvelle victoire pour EarthLink
Le FAI américain obtient 11 millions de dollars de dommages et intérêts après
avoir déposé une plainte contre un prestataire e-marketing.
Un juge fédéral d’Atlanta a réclamé à KSTM le versement de 11 millions de dollars de dommages et intérêts au FAI pour avoir arrosé les Etats-Unis en millions d’e-mails publicitaires non sollicités liés à des prêts hypothécaires.
« Ce jugement exemplaire tient lieu d’avertissement : quiconque envoie des spams sera irrémédiablement poursuivi », a déclaré Larry Slovensky, avocat conseil assistant pour le compte d’EarthLink.
La société KSTM a été poursuivie en justice pour avoir lancé une campagne e-mailing promouvant un site Web baptisé Lmlgdnhk.info. Selon EarthLink, la société a utilisé dans l’intitulé des messages des informations trompeuses et erronées, violant ainsi la loi Can-Spam Act.
EarthLink a également accusé KSTM d’avoir violé la loi relative aux fraudes et abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act), la loi de protection des systèmes informatiques de l’Etat de Géorgie (Georgia Computer Systems Protection Act) ainsi que des lois nationales et fédérales en matière de trafics illicites.
Depuis 1996, le FAI a poursuivi des centaines d’auteurs de spams. Au terme des différents jugements, il a récolté au total de plus de 200 millions de dollars de dommages et intérêts, assortis de deux condamnations criminelles à l’encontre d’auteurs de spams qui ont dû essuyer des peines d’emprisonnement.
Traduction d’un de Vnunet.com en date du 14 septembre 2006