Procès antitrust : Microsoft apaise la Commission européenne

Microsoft a certes attendu la dernière minute, le 31 mai à minuit, pour soumettre ses propositions mais l’entreprise s’est finalement plié aux exigences de la direction générale de la concurrence, dirigée par la commissaire Neelie Kr?s, dans le cadre de son procès avec la Commission européenne pour abus de position dominante. Il évite ainsi l’amende qui pouvait s’élever jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires quotidien, soit environ 5 millions de dollars par jour. Rappelons que l’éditeur de Windows a été condamné au printemps 2004 à une amende record de près de 500 millions d’euros, à l’édition d’une version de Windows XP épurée du lecteur multimédia Windows Media Player et à divulguer des informations techniques sur certaines de ses interfaces afin de permettre aux produits concurrents une parfaite interopérabilité avec les systèmes Windows. Condamnation confirmée en fin d’année dernière (voir édition du 23 décembre 2004). C’est sur ce dernier point que l’éditeur s’est montré le plus réticent.

Cette fois, et plus d’un an après le résultat du jugement initial, les propositions de Microsoft semblent convenir aux instances Bruxelloises. Quelques jours après les avoir reçues, les propositions de Microsoft n’ont pas, pour l’heure, été rejetées par le bureau de la Concurrence. Mais la partie n’est pas pour autant gagnée pour l’éditeur de Redmond. Comme elle l’avait annoncé, la Commission va maintenant soumettre les offres de Microsoft aux acteurs du marché qui estimeront eux-mêmes leur crédibilité et pertinence. Opération qui devrait durer plusieurs semaines avant que la Commission soit en mesure de rendre son appréciation finale.

Segmentation des informations

Parmi les efforts consentis, Microsoft a notamment accepté de segmenter ses informations techniques en différentes catégories afin que les développeurs intéressés puissent choisir celles qui correspondent le mieux à leurs besoins. Certaines d’entre elles seront même disponibles gratuitement. « Microsoft a à présent accepté d’apporter un certain nombre de modifications à ces conditions », souligne le communiqué de Bruxelles. « Désormais, elle autorisera le développement et la vente de produits interopérables à l’échelon mondial. » Ce que confirme l’éditeur de son côté. « Ces mesures d’interopérabilité seront désormais appliqué à l’échelle mondiale et non plus seulement en Europe », souligne Brad Smith, l’avocat de la société dans un communiqué.

Toutefois, Bruxelles et Microsoft ne s’entendent pas sur tous les points. Notamment sur la publication des codes sources des applications développées sous licence libre qui exploiteraient les informations fournies par l’architecte de Windows. Microsoft s’oppose à leur publication tandis que la Commission européenne souhaite que cette possibilité soit envisagée. Au moins pour les protocoles qui ne contiennent pas d’innovations de façon à contrer un éventuel jugement du Tribunal de première instance auprès duquel l’éditeur a déposé une demande d’annulation des mesures en cours (voir édition du 7 juin 2004). « La Commission est déterminée à veiller à ce que ce soit le cas immédiatement après un éventuel jugement favorable du Tribunal de première instance », précise Bruxelles.