Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français

Google Books ne veut pas céder devant les éditeurs et les auteurs français. Le groupe Internet a annoncé qu’il fera appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris du 18 décembre.

Google a été condamné à une amende de 300 000 euros pour contrefaçon du « droit d’auteur à la française » au profit des Editions de la Martinière à l’origine de la plaine. Un euro symbolique sera versé au Syndicat national de l’édition (SNE) et à la Société des gens des lettres (SGDL) qui se sont ensuite associés à l’action en justice. Google est également sommé de « poursuivre ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».

Plutôt que le droit d’auteur à la française, Google préfère privilégier la notion de fair-use (« usage équitable ») à l’américaine qui colle davantage au droit californien (là où se trouve le siège social de Google).

« Ce jugement, s’il était confirmé, risquerait de pénaliser de facto les internautes français en les privant de l’accès à une partie du patrimoine littéraire français », explique Google France dans un communiqué de presse. « Il pourrait aussi pénaliser les éditeurs d’une opportunité de promotion de leurs ouvrages et de développement de leurs ventes ».

De son côté, les plaignants, c’est à dire les Editions La Martinière associées au Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), « se félicitent du jugement rendu » qui freine les ambitions de Google en France avec son service de recherche de livres.

Ils évoquent un « jugement de principe, rendu en faveur des auteurs et des éditeurs ». Cette décision de la justice française est une « première mondiale », considère la SGDL.

Plus précisément, il est reproché à Google d’avoir « reproduit intégralement et rendu accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation préalable des ayants droit. « Des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », selon le communiqué du SNE et de la SGDL diffusé en réaction à la décision de justice.

Autre critique adressée à l’encontre de Google : l’intégrité de l’œuvre, attribut du droit moral des auteurs, serait atteinte à cause des pratiques de Google Books (en particulier l’affichage d’extraits d’œuvres tronqués de façon aléatoire et sous forme de bandeaux de papier déchirés »).