Procès Google Glass : la montagne accouche d’une souris
Ouvert ce jeudi en Californie, le premier procès pour port de Google Glass au volant a tourné court. Son issue précipitée ne devrait guère contribuer au débat législatif autour de l’usage réglementaire des vêtements et accessoires intelligents.
Un procès particulier s’ouvrait ce jeudi en Californie : celui d’une utilisatrice de Google Glass verbalisée pour avoir porté ses lunettes au volant.
L’issue du dossier aurait pu dicter de grandes orientations législatives concernant l’usage des vêtements et accessoires intelligents. Parmi les nombreuses questions de fond soulevées par cette affaire sans précédent, l’une portait sur l’assimilation desdites « wearable technologies » à des téléphones portables en tant que sources potentielles d’accidents de la route, au nom de la section 27602 du Code californien de la conduite.
La tournure du procès aurait également pu avoir des implications importantes sur certains utilisateurs potentiels des Google Glass, y compris en milieu professionnel – illustration avec les routiers qui souhaiteraient exploiter le dispositif en tant que GPS. Mais le tribunal à compétence fédérale chargé d’instruire le contentieux n’a pas eu à se prononcer sur ce point…
Pour mieux cerner les enjeux de ce litige, il faut remonter à ses origines. Le 29 octobre 2013, la dénommée Cecilia Abadie, habitante de Temecula (banlieue de San Diego), effectuait, dans sa Toyota Prius, le trajet de son lieu de travail vers son domicile. L’agent Keith Odle, qui l’avait initialement arrêtée pour excès de vitesse (environ 130 km/h sur une route limitée à 105 km/h) avait rajouté une ligne sur le procès-verbal : les Google Glass portées par l’ingénieure en informatique auraient perturbé sa concentration en incrustant des images dans son champ de vision.
L’officier de police invoquait une infraction à ladite section 27602, qui sanctionne la conduite de tout véhicule motorisé équipé d’un récepteur TV, d’un écran ou de tout autre moyen d’afficher un signal vidéo, exception faite des tableaux de bord, des systèmes de navigation et de certaines caméras (de recul, par exemple).
Lors d’une première audience début décembre, Cecilia Abadie avait choisi de plaider non coupable, assurant que ses lunettes étaient désactivées lorsqu’elle conduisait (elles se seraient allumées lors de sa discussion avec l’agent). Son avocat Me. Coincidine évoquait pour sa part un « vide législatif » : les Google Glass n’existaient au moment où la loi relative aux écrans en voiture a été adoptée.
La contrevenante a finalement été acquittée après l’intervention de John Blair. Selon le commissaire de la ville de San Diego, les forces de l’ordre ne sont pas parvenues démontrer que les lunettes étaient bel et bien allumées au moment de l’arrestation. Quant à l’amende pour excès de vitesse, elle a été annulée, là aussi pour manque de preuves, comme le note la presse locale.
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