Procès Microsoft : le juge ‘ordonne’ un accord à l’amiable

Le nouveau juge chargé du procès Microsoft (voir édition du 27 août 2001) semble bien décidé à régler l’affaire au plus vite (même si le procès dure tout de même depuis trois ans…). Elle vient en effet d’ordonner aux deux parties principales, à savoir Microsoft et le ministère américain de la Justice (DOJ pour Department of justice), de mener des discussions tambour battant pour trouver un accord à l’amiable avant les prochaines audiences devant la cour. Selon elle, les discussions doivent avoir lieu « 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 », jusqu’à la date butoir du 2 novembre prochain.

Si les discussions n’ont pas abouti à cette date, la justice reprendra son cheminement normal, en vue de la préparation de la première audience prévue pour le 11 mars 2002. Au plus tard le 7 décembre, le DOJ devra faire ses propositions de sanctions à l’encontre de Microsoft. Le même DOJ avait annoncé début septembre qu’il renonçait à demander la scission du géant de Redmond (voir édition du 6 septembre 2001). Microsoft aura jusqu’au 12 décembre pour répondre. Reste que, dans tous les cas, le règlement du contentieux aura forcément lieu après le lancement de Windows XP, système que certains voudraient bien voir impliqué dans le procès actuel (voir édition du 28 septembre 2001).

Dernièrement, six nouveaux Etats s’étaient joints aux dix-huit qui soutenaient déjà l’action du DoJ (voir édition du 25 septembre 2001). Leur action suivait de près la publication d’un document conjoint de Microsoft et du DOJ indiquant en substance que les deux parties étaient prêtes à mener des « discussions privées » sans accepter la présence d’un médiateur (voir édition du 21 septembre 2001).