Projet de loi Hadopi : retour à la case départ ?

C’est un rebondissement inespéré pour les opposants au projet de loi Création et Internet. Le projet de loi création et Internet vient d’être rejeté par le Parlement jeudi 9 avril, après un vote négatif de l’Assemblée nationale.

Comment en est-on arrivé là ? Lors du vote solennel à main levé, l’absence de députés de l’UMP, groupe politique majoritaire à l’Assemblée nationale, a entraîné un rejet du projet de loi sur le piratage sur Internet. A l’annonce du résultat, les députés de gauche se sont levés pour applaudir.

Une situation atypique qui a provoqué le rejet du projet de loi sur le téléchargement illégal. Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP), rassemblant sept députés et sept sénateurs, venait d’être adopté par le Sénat. Dans la Haute Chambre, la gauche s’était abstenue.

Contactée par Vnunet.fr, la division presse de l’Assemblée nationale a déclaré que ce rejet déclenche une nouvelle navette parlementaire mais toujours en procédure d’urgence : re-éxamen devant le Sénat, re-éxamen devant l’Assemblée nationale et re-discussions finales à travers une CMP en cas de désaccords finaux à trancher. A moins que le gouvernement préfère abandonner le projet de loi…

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