Propriété des droit d’Unix : SCO devra dédommager Novell

Voilà encore un nouvel épisode dans le feuilleton qui oppose SCO, société détentrice de certains droits sur Unix, et Novell. Une cour de l’Utah, aux Etats-Unis, a décidé que SCO devra payer plus de 2,5 millions de dollars de dommages et intérêts à Novell, tout en confirmant la propriété d’UNIX par Novel.

Le juge américain Dale A. Kimball a décidé que les jugements d’août 2007 sont justifiés, et que SCO est redevable de 2,5 millions de dollars pour avoir vendu la licence de UNIX SVRX à Sun.

Les jugements rendus en août 2007 concerne un accord d’achats d’actifs signé en 1995 autour d’Unix entre Novell et Santa Cruz Operations, prédécesseur de SCO. Novell avait acquis la propriété intellectuelle d’Unix en la rachetant AT&T en 1993. SCO estimait que la transaction de 1995 couvrait l’intégralité de la propriété intellectuelle d’Unix. Ce qui n’était pas de l’avis de Novell qui, pour sa part, considérait que la transaction imposait davantage de restrictions.

Novell a produit comme preuves l’accord de transaction et l’acte de vente d’origine, lesquels spécifiaient clairement que l’achat ne couvrait pas les droits d’auteur. L’accord donne également droit à Novell de renoncer à toute plainte pour mauvaise utilisation d’Unix par IBM et exige de SCO de transférer à Novell toutes les royalties perçues pour le logiciel.

Le juge a toutefois permis à SCO de faire appel de certaines parties de l’affaire. La société a déclaré qu’elle continuera le combat, et attendant de remplir un plan de refinancement devant être enregistré pour le 31 décembre de cette année, les fonds à débloquer pour une telle action devraient être difficiles à trouver.

Mais, de toute façon, l’entreprise ne sera pas au bout de ses peines : cela aurait également pour effet de réactiver d’autres affaires devant la justice, notamment contre IBM et Red Hat.

Adaptation d’un article Vnunet.com en date du 27 novembre 2008 et intitulé Court finds against SCO in Novell Unix case