Protection des données : le double clash d’Alex Türk au niveau européen

D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive européenne en matière de protection des données personnelles a été reportée au deuxième semestre 2011, selon Vie-Publique.fr.

Mais, lors des récentes Assises de la Sécurité à Monaco, Alex Türk, Président de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), a abordé les « enjeux colossaux » concernant la révision de la directive européenne qui date de …1995.

« Je ne conteste pas la révision et on va engager les discussions. Mais je crains une période de déstabilisation car on va modifier cette directive à un moment où des pays entrants dans l’Union européenne comme ceux d’Europe de l’Est commencent à peine à l’adopter », a-t-il commenté lors d’un point presse organisé sur place.

« En sept ou huit mois, le projet de directive sera élaboré. Il y aura ensuite une période de négociation entre les pays. Et cela va durer entre quatre et cinq ans. »

Officiellement, au sein de l’Union européenne, tout le monde est favorable à un niveau de protection élevé des données.

« Officieusement, je pense que, grosso modo, les pays anglo-saxons (Royaume-Uni + Irlande) sont un peu plus souples. A l’inverse, les pays les plus en flèche pour le maintien de la protection sont la France, l’Allemagne et l’Italie », selon l’analyse d’Alex Türk.

Le représentant de la CNIL rappelle au passage les manquements du Royaume-Uni en matière de protection des données. D’ailleurs, fin septembre, la Commission européenne a décidé fin septembre de saisir la Cour de justice de l’UE à ce sujet.

Car les règles européennes relatives à la confidentialité des communications électroniques (messagerie électronique, navigation Internet) seraient appliquées de manière incomplète dans ce pays.

Une saisine de la justice européenne avait été lancée en avril 2009, à la suite d’une série de plaintes de citoyens britanniques concernant l’utilisation, par les fournisseurs de services Internet, de Phorm (une technologie de publicité comportementale).

(lire la suite de l’enquête page 2)