Publicité comparative : France Télécom débouté en faveur de Télé2

Voici une nouvelle tranche de vie judiciaire qui oppose régulièrement France Télécom à Télé2 France (et vice-versa) sur le front de la publicité comparative. Tele2 France vient de remporter une première manche dans un litige qui l’opposait à France Télécom pour une publicité que l’opérateur historique considérait comme  » déloyale ». Mais le plaignant a été débouté à l’occasion d’une procédure en référé devant le tribunal de commerce de Paris. France Télécom peut néanmoins demander que la procédure se poursuive avec un examen au fond.

Selon un article diffusé dans l’édition des Echos en date du 3 janvier, Tele2 avait reçu l’assignation de France Télécom le 21 novembre dans le cadre d’une procédure d’urgence de référé heure à heure. Ils sont passés devant les tribunaux le lendemain. Le jugement final a été rendu le 6 décembre. » Nous avons été surpris d’être attaqués par France Télécom pour une publicité comparative claire et légale », commente Guillaume Alsac, directeur marketing chez Tele2, contacté par Vnunet.fr jeudi après-midi.

En fait cette publicité intitulée « Finie la facture France Télécom » comparait l’offre triple play de Tele2 France à l’offre similaire (Megamax) de France Télécom. La première est commercialisée à 29,90 euros par mois, la seconde 54,90 euros (abonnement France Télécom compris). Selon Tele2, leur offre était donc 45% moins chère que celle de France Télécom. Un argument commercial puissant. Or, France Télécom estimait que cette comparaison était déloyale car elle aurait dû être faite avec son offre » Pack Megamax » incluant l’abonnement mais facturée cette fois 29,90 euros par mois pour 1 mégabit et 44,90 euros pour 8 mégabits.

Finalement, Tele2 a plaidé que cette offre n’était pas mise en avant par France Télécom et qu’elle n’apparaissait même pas sur le site Internet de l’opérateur historique. Des arguments retenus par le juge des référés qui s’est donc prononcé en faveur de Tele2. Le tribunal a estimé que les dommages invoqués par France Télécom n’étaient pas établis.

La publicité comparative : un terrain d’affrontement

Selon Télé2, cette décision permet de laisser la route libre aux publicités comparatives. « Nous faisons de la publicité comparative depuis 2000 sur le marché de la téléphonie. Cela permet de rendre les offres plus transparentes », soutient Guillaume Alsac. « Nous ne interdisons pas de faire d’autres publicités comparatives à l’avenir », ajoute-il.

Les contentieux entre France Télécom et Télé2 France sont assez fréquents en matière de publicité comparative. Ainsi, entre 2001 et 2004, on ne compte pas moins de six procédures judiciaires à ce titre lié à des problèmes de slogans ou de comparaisons tarifaires jugées abusives.

En octobre 2006, Tele2 a annoncé la vente de ses activités de téléphonie fixe et Internet haut débit à SFR. Pour l’heure, l’opérateur alternatif compte 3 millions de foyers français clients en téléphonie fixe, mobile et Internet dont 400 000 pour l’activité de téléphonie mobile et 300 000 abonnés aux offres ADSL ou multi play.