Publicité du vin sur Internet : Roselyne Bachelot ne « s’oppose pas »

Roselyne Bachelot « ne s’opposera pas » à la publicité pour le vin et les autres alcools sur Internet. Dans une interview accordée au Figaro, la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, a déclaré : « je ne m’opposerai pas, lors de l’examen de la loi Hôpital, patients, santé et territoires au Parlement, à un amendement parlementaire qui actualise la loi Évin en autorisant la publicité sur Internet. Mais à la condition de prévoir des gardes-fous ». Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » sera examiné début 2009 à l’Assemblée nationale.

Roselyne Bachelot reprend donc pour son propre compte les grandes lignes de la proposition de loi émanant du Sénat relative à la publicité du vin et autres boissons alcoolisées présentée le 6 mai 2008. La veille d’une proposition similaire à l’Assemblée nationale.

Ces propositions parlementaires faisaient suite à une décision de justice dans une affaire opposant les bières Heineken à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa). Le tribunal de justice avait considéré à l’époque que la publicité sur les alcools était interdite sur le Net.

« Les producteurs français s’inquiètent de la grande incertitude juridique qui entoure la vente d’alcool en ligne. Dans le même temps, les sites de vente à l’étranger, eux, prospèrent sans obstacles. Il faut donc moderniser la loi Évin, au vu de l’évolution des nouvelles technologies », affirme Roselyne Bachelot.

Moderniser la loi Evin face aux enjeux de l’Internet

Les sénateurs, les députés et la ministre argumentent également que la loi Evin, votée en 1991, ne pouvait pas explicitement mentionner Internet dans la liste des supports sur lesquels la publicité des boissons alcoolisées est autorisée. A l’époque, le « réseau des réseaux » n’en était qu’à ses prémices.

Roselyne Bachelot assure toutefois que la publicité des boissons alcoolisées sur le Web sera surveillée de près. « Nous installerons un comité de suivi qui veillera au respect de la loi et s’assurera de l’absence de tout contournement », précise la ministre. Interdiction des messages intrusifs comme les pop-up ou les spams, les publicités seront accompagnées d’informations sanitaires sur les dangers de l’alcool et les sites consacrés à la jeunesse et au sport devront faire l’impasse.

Une dernière restriction qui ne convainc pas les associations de santé. Les jeunes « ne se limitent pas à surfer sur des sites qui leurs seraient réservés », expliquent-elles dans un communiqué commun. « Peut-on limiter la disponibilité de l’alcool par des mesures restrictives, notamment concernant les mineurs et la vente d’alcool dans les stations-service, et accepter dans le même temps la libéralisation totale de la publicité pour les boissons alcooliques sur Internet ? ».

Les associations expriment aussi leur incompréhension quant à l’impact d’une telle décision sur l’économie de la viticulture. D’après elles, l’amendement ouvrira la voie du marché français aux grands groupes internationaux qui disposent de ressources financières plus importantes que les petits producteurs locaux. Ils peuvent donc organiser de plus grandes campagnes marketing.

* L’Anpaa, évoquée plus haut, regroupe la Fédération des acteurs de l’alcoologie et addictologie (F3A), Avenir santé, la Fédération française de l’addictologie (FFA), la Société Française de Santé publique (SFSP), la Ligue contre le cancer (LCC), l’Association nationale des intervenants en toxicomanies et addictologie (Anitea) et l’Union nationale des associations familiales.