Au terme d’une procédure de six ans en Australie, Google est blanchi de toutes les accusations qui pesaient à son encontre pour publicité mensongère via les liens sponsorisés affichés dans son moteur de recherche.
La justice sur place devait statuer quant à l’éventuelle responsabilité du groupe Internet dans la diffusion d’annonces trompeuses qui redirigeaient vers des sites commerciaux ayant acheté des mots-clés portant sur l’offre de leurs concurrents.
Équivalent de la Cour de cassation, la Haute cour, qui siège dans la capitale Canberra, a conclu à la non-implication de l’incriminé, y compris d’un point de vue technique, contredisant le verdict rendu au préalable par la Cour d’appel.
Cette dernière avait en effet donné raison à la Commission australienne pour la concurrence et la consommation (ACCC), instigatrice du dossier pour le compte des marques Honda, Harvey World Travel, Alpha Dog Training et Just 4×4 Magazine.
La Haute cour a inversé cette décision, soulignant que « Google [n’approuvait] pas nécessairement […] les représentations amenées par les liens sponsorisés« .
En d’autres termes, un moteur de recherche ne fait que véhiculer de l’information. Il ne serait être tenu responsable des pratiques de ses partenaires annonceurs.
Comme le note Reuters, la nature mensongère des publicités objets de la plainte n’est pas remise en cause. Illustration avec une recherche sur Honda Australie, qui donnait accès à une réclame pour CarSales, un concurrent.
Il est toutefois fort probable que le cas fasse jurisprudence. D’autres multinationales pourraient l’exploiter. Pour l’heure, l’ACCC va étudier le verdict et déterminer ses éventuelles incidences auprès des consommateurs.
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