Brevets : Qualcomm acculé dans sa tentative de faire interdire l’iPhone

Qualcomm se sert-il de l’International Trade Commission (ITC) comme d’un « outil pour asseoir son monopole » ? C’est en ces termes que s’exprime la Computer and Communications Industry Association (CCIA).

Le groupement, qui dit représenter les intérêts d’une trentaine de sociétés technologiques, demande à l’agence fédérale chargée d’examiner les pratiques commerciales aux États-Unis de ne pas accéder à la requête que lui a faite la firme californienne. En l’occurrence, interdire la vente, sur le territoire américain, de plusieurs appareils dont l’iPhone 7.

Qualcomm a déposé la requête en question début juillet, en parallèle d’un dossier ouvert auprès d’un tribunal de Californie. Apple est accusé de violer plusieurs brevets qui ont essentiellement trait à la gestion du trafic de données et à l’optimisation de la consommation d’énergie sur les terminaux mobiles.

L’offensive s’inscrit dans le contexte d’un bras de fer* que les deux sociétés se livrent depuis plusieurs mois. Tandis qu’Apple considère que Qualcomm abuse de sa position sur le marché des modems 3G/4G pour les surfacturer, ce dernier justifie le coût de ses licences par « une technologie à forte valeur ajoutée ».

Intel doublement impliqué

Du côté de la Computer and Communications Industry, on assure qu’un ordre d’exclusion prononcé par l’ITC irait contre l’intérêt public, à l’heure où, aux États-Unis, « la plupart des foyers ne téléphonent qu’avec un portable » et « environ 10 % des adultes ont leur connexion Internet principale sur leur smartphone ».

La CCIA souligne par ailleurs que Qualcomm lui-même a déjà soulevé, par d’autres occasions, ces problématiques « de santé, de sécurité et de bien-être » liés au fait qu’il serait impossible de compenser, sur un court terme, l’offre laissée vacante par le retrait de certains appareils.

L’ordre d’exclusion que sollicite la firme dirigée par Steve Mollenkopf ne concerne que les produits qui n’embarquent pas ses modems. Cela représenterait, aux États-Unis, 30 à 50 % des volumes de ventes des iPhone 7 et 7s, exclusivement au travers de modèles équipés de puces signées Intel… qui est membre de la CCIA.

* Apple avait ouvert les hostilités en début d’année, dans la lignée d’une enquête enclenchée par l’autorité antitrust américaine. Qualcomm avait fini par riposter en expliquant à la justice que son concurrent présentait « une fausse version des faits » nourrie de « rétention d’information ».