Qualcomm exposé à une lourde sanction antitrust en Corée du Sud

Intolérable, disproportionnée et incohérente vis-à-vis des faits comme de la législation : ainsi Qualcomm qualifie-t-il la sanction que compte lui infliger la Korea Fair Trade Commission.

L’instance régulatrice chargée d’examiner les affaires de concurrence en Corée du Sud a signifié au fabricant californien de puces pour terminaux mobiles son intention de le sanctionner d’une amende de 1,03 billion de wons, soit environ 815 millions d’euros.

Les pratiques dénoncées sont associées à la position jugée dominante de Qualcomm sur les marchés des chipsets de bande de base 3G (UMTS) et 4G (LTE).

Le groupe dirigé par Steve Mollenkopf aurait collecté, auprès des fabricants de terminaux mobiles, des royalties qui n’avaient pas lieu d’être. Il aurait par ailleurs refusé de concéder des droits d’exploitation sur certains brevets jugés essentiels.

Du côté de Qualcomm, on précise que la sanction n’est pas encore effective : la Korea Fair Trade Commission doit publier une décision écrite ; processus qui « prend généralement 4 à 6 mois ».

Il est prévu de faire appel, auprès de la Haute Cour de Séoul, non seulement de la décision en elle-même, mais aussi du montant de l’amende et de sa méthode de calcul.

Indépendamment de la suite du dossier, l’amende sera due dans les 60 jours suivant la publication du jugement de la Korea Fair Trade Commission.

Trois de chute

Qualcomm pourra éventuellement bénéficier d’un remboursement en fonction du résultat de la procédure d’appel.

Son directeur juridique Don Rosenberg affirme qu’il n’existe pas de preuve d’une quelconque entrave à la concurrence, dite « robuste », le modèle économique de la firme « [encourageant] la compétition dans l’industrie ».

Il estime en outre que l’autorité antitrust ignore les garde-fous que l’accord de libre échange entre la Corée du Sud et les États-Unis (KORUS) apporte aux sociétés américaines ; notamment le droit d’accéder à l’intégralité à l’intégralité des preuves à charge.

Qualcomm évoque aussi une amende sans commune mesure avec la taille du marché sud-coréen : les royalties perçues sur place au titre des ventes de terminaux mobiles auraient représenté moins de 3 % de son chiffre d’affaires sur les licences au cours de l’exercice fiscal 2016.

Le groupe américain estime plus globalement que sont sanctionnées des pratiques acceptées par l’industrie « depuis des décennies », y compris par les « champions locaux » LG et Samsung. Non sans souligner que lesdites pratiques avaient déjà retenu l’attention de la Korea Fair Trade Commission dans le cadre d’une précédente procédure, sans finalement faire l’objet d’investigations complémentaires.

Pour Qualcomm, les affaires de concurrence se succèdent. Début 2015, l’entreprise avait accepté de régler une amende frôlant le milliard de dollars en Chine, où la Commission nationale pour le développement et la réforme l’accusait d’avoir enfreint une loi « antimonopole » datant de 2008.

La Commission européenne veille aussi. Fin 2015, elle a formalisé deux plaintes, pointant du doigt des pratiques qui auraient déstabilisé le marché : versement illégal de sommes à un client important pour qu’il utilise exclusivement les chipsets Qualcomm et stratégie de vente à perte pour évincer le concurrent Icera (aujourd’hui propriété de Nvidia).