Quand l’Icann chaperonne l’Icann…
L’Icann recherche des candidats pour son futur « independent review panel ». Le comité « indépendant » sera notamment chargé de vérifier que les décisions du comité de direction respectent les statuts de l’organisation. Seul hic : les candidats désignés seront élus par… le comité de direction lui-même. L’Icann veut prouver son indépendance mais ne s’en donne pas les moyens. Dommage.
D’habitude, quand on nomme un comité de surveillance indépendant, on essaye de faire en sorte que ses membres soient désignés par d’autres que les « surveillés » eux-mêmes. Pas l’Icann. L’organisme chargé de la gestion des adresses Internet met en place un « independent review panel » (IRP), chargé de vérifier la conformité des décisions du comité de direction. Or, ce sont les membres du comité de direction qui vont l’élire ! Avocat spécialiste des nouvelles technologies et président de l’Isoc France, Olivier Iteanu est l’un des six membres de l’Independent Review Panel Nominating Committee, le comité de nomination de l’IRP chargé de désigner les candidats. « C’est un peu une anomalie », concède-t-il au sujet de l’élection des membres de l’IRP par le comité de direction, « dans un montage traditionnel c’est un système qu’on n’aurait pas accepté en France ». Déjà membre de l’At-large membership study committee (ALSC), le juriste a choisi de « rentrer dans le système, pour comprendre, diffuser, pour pouvoir réformer » (voir édition du 19 avril 2001).
Un pouvoir de dénonciation
Depuis le 26 juin, l’IRP nominating committee recueille les candidatures qui lui sont adressées. « Nous sommes le comité qui sélectionne les candidats », explique Olivier Iteanu. Pour pouvoir se présenter à l’IRP, « il faut remplir trois critères, posséder des compétences légales, montrer qu’on a participé à des questions de gouvernance de l’Internet et enfin ne pas être impliqué au sein de l’Icann ». Les candidats peuvent se faire connaître jusqu’au 26 juillet. Ils seront ensuite sélectionnés par le comité de nomination qui devra les présenter au vote du comité de direction avant le 20 août prochain. « L’IRP constituera une sorte de chambre de recours », explique Olivier Iteanu, « il vérifiera que les décisions du board sont bien conformes aux statuts et à ses grands principes, en particulier toute décision doit refléter un consensus. » L’avocat se félicite de l’arrivée d’« une structure qui va entrer dans l’organigramme de l’Icann par au-dessus ». Même si dans ses moyens d’action, il n’y a « pour l’instant pas de sanction prévue », Olivier Iteanu souligne le fait qu’« on donne le pouvoir de dénoncer ». « On part de loin », rappelle-t-il en faisant allusion aux relations entre l’Icann et le ministère américain du Commerce, « il ne faut pas bouder notre plaisir ». Lui y croit et c’est finalement en tant que membre de l’At-large membership study committee qu’il donne rendez-vous aux internautes français pour une réunion prévue le 4 septembre, « avant le meeting de Montevideo ».