Quatre ans de procès e-book : Apple définitivement condamné
Pour avoir entravé la concurrence sur le marché des e-books, Apple va régler 400 millions de dollars après un ultime recours devant la Cour suprême. En vain.
Dans le procès du prix des e-books, Apple a été définitivement condamné. La Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner le recours en appel du groupe de Tim Cook.
En guise de réparation, la firme de Cupertino devra régler un montant total de 400 millions de dollars à 33 Etats et à des consommateurs unis dans le cadre d’une class action, selon un communiqué du ministère américain de la Justice.
En 2012, le DoJ avait ouvert une enquête pour entente illicite avec des éditeurs de livres électroniques. Plusieurs épisodes judiciaires ont suivi.
Sur fond de lancement de l’iPad en 2010, Apple avait été accusé de freiner la concurrence (en particulier avec Amazon) en association avec des maisons d’édition.
« La marque à la Pomme » a négocié des contrats avec des maisons d’édition autour d’un nouveau modèle économique jugé plus rentable mais en manipulant les prix.
Cinq éditeurs mondiaux – Hachette, HarperCollins, Simon and Schuster, Penguin et Macmillan – avaient préféré trouver un accord à l’amiable avant le début du procès en déboursant 166 millions de dollars.
Pour Apple, une première décision de justice était tombée à New York en 2013. Elle a été validée en appel en 2015.
La toute fraîche décision de la Cour Suprême de ne pas intervenir boucle la procédure.