Pour gérer vos consentements :

Quatre ans de procès e-book : Apple définitivement condamné

Dans le procès du prix des e-books, Apple a été définitivement condamné. La Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner le recours en appel du groupe de Tim Cook.

En guise de réparation, la firme de Cupertino devra régler un montant total de 400 millions de dollars à 33 Etats et à des consommateurs unis dans le cadre d’une class action, selon un communiqué du ministère américain de la Justice.

En 2012, le DoJ avait ouvert une enquête pour entente illicite avec des éditeurs de livres électroniques. Plusieurs épisodes judiciaires ont suivi.

Sur fond de lancement de l’iPad en 2010, Apple avait été accusé de freiner la concurrence (en particulier avec Amazon) en association avec des maisons d’édition.

« La marque à la Pomme » a négocié des contrats avec des maisons d’édition autour d’un nouveau modèle économique jugé plus rentable mais en manipulant les prix.

Cinq éditeurs mondiaux – Hachette, HarperCollins, Simon and Schuster, Penguin et Macmillan – avaient préféré trouver un accord à l’amiable avant le début du procès en déboursant 166 millions de dollars.

Pour Apple, une première décision de justice était tombée à New York en 2013. Elle a été validée en appel en 2015.

La toute fraîche décision de la Cour Suprême de ne pas intervenir boucle la procédure.

Recent Posts

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

1 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago

PC Copilot+ : Microsoft passe Recall en opt-in

Microsoft modifie la fonctionnalité de Recall sur les PC Copilot+ qui passe en opt-in. Reste…

4 mois ago