Quatrième licence 3G : le gouvernement prêt à accueillir un nouvel opérateur

La question de l’attribution d’une éventuelle licence 3G revient sur le tapis. Selon un article paru dans le quotidien La Tribune du 8 novembre, le gouvernement serait favorable à l’octroi d’une quatrième licence de téléphonie mobile à un nouvel entrant, selon une note interne que Matignon a fait parvenir à l’Elysée.

Lors de l’annonce du Plan Numérique 2012 le mois dernier, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques et du Développement de l’Economie numérique, avait annoncé que le gouvernement allait lancer un appel à candidatures au premier trimestre 2009, en se basant sur trois objectifs : « favoriser la concurrence », « valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l’État » et « assurer la meilleure couverture possible du territoire ».

Mais selon les propos publiés par La Tribune, cet appel à candidatures pourrait être avancé à décembre prochain, « en vue d’une attribution des fréquences au premier semestre 2009 ». En outre, le gouvernement souhaite favoriser l’entrée sur le secteur d’un quatrième opérateur. Actuellement, seuls Orange, SFR et Bouygues Telecom possèdent une licence 3G. Voilà qui devrait redonner du baume au coeur à Iliad, la maison-mère de Free, seul candidat pour le moment à cette quatrième licence 3G, dont la première candidature avait été rejetée par l’Arcep en octobre 2007.

Deux procédures d’attribution sont envisagées

Cette note de Matignon révèle également comment pourrait s’effectuer les procédures d’attribution. Deux scénarios sont pour le moment envisagés : proposer en premier lieu un lot de fréquences de 10 MHz à un nouvel opérateur et un lot de 5 MHz en organisant une procédure ouverte. Ou mettre à disposition trois lots de fréquences de 5 MHz ouverts à tous, mais en privilégiant l’attribution de ces lots à un nouvel entrant. Ainsi, la possibilité de l’attribution d’un unique lot de 15 MHz semble être abandonné.

Ces conditions d’attribution voulues par le gouvernement semblent aller dans le sens de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), qui a rendu en septembre dernier les résultats de la consultation publique sur l’attribution de la quatrième licence 3G. Selon elle, il faut des procédures « conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon les modalités analogues aux précédents appels à candidatures ».

Pour que cette quatrième licence mobile puisse être attribuée au premier semestre prochain, Matignon estime qu’il faut « opérer sans plus tarder un choix entre les deux scénarios » et organiser « en novembre, conformément à la loi, un débat au Parlement ».