Quatrième licence 3G : « priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant »

Il ne devrait y avoir qu’un élu. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) publie les résultats de la vaste consultation publique sur l’attribution d’une quatrième licence 3G à un opérateur des télécommunications. Lancée en juin dernier, elle avait été commandée par le gouvernement.

Les conclusions de l’Arcep confirment le besoin de lancer un appel à candidature le plus vite possible. Surtout, il en ressort un consensus sur le schéma d’attribution de la quatrième licence : il faut des procédures « conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon les modalités analogues aux précédents appels à candidatures », d’après le rapport de l’Arcep. Exit donc un schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tous les opérateurs.

Prochainement en débat au parlement

En parallèle de ces résultats, l’autorité « souligne la nécessité de stimuler la concurrence au bénéfice des consommateurs ». C’est justement l’un des objectifs recherchés par les ministres et secrétaires d’Etat concernés* dans l’affectation de cette nouvelle licence. Ils ont rappelé, dans un communiqué suivant la publication de l’Arcep, qu’ils voulaient ainsi encourager également l’amélioration de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

L’avis du Conseil de la concurrence rendu fin juillet préconisait deux solutions pour déverrouiller le marché et favoriser la concurrence. La première : améliorer les conditions d’hébergement des opérateurs virtuels sur les réseaux des trois groupes propriétaires, Orange, SFR et Bouygues Telecom. La seconde : attribuer une quatrième licence 3G qui pourrait créer « une dynamique positive ».

En tenant compte des analyses de l’Arcep et du Conseil de la concurrence, les représentants du gouvernement soumettront prochainement leurs orientations à un débat au Parlement.

*Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement et Éric Besson,  secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.