Quatrième licence : le gouvernement veut évaluer « le prix objectif » pour le nouvel entrant
La Commission des Participations et des Transferts est chargée d’ici mi-juin de réaliser une expertise sur le sujet.
Quitte à titiller des groupes télécoms pressés d’en découdre dans la mobilité comme Iliad/Free, le gouvernement prend le temps de réflexion nécessaire avant d’enclencher la procédure opérationnelle d’appels d’offres dans le cadre des attributions en trois lots de 5 MHz chacun des fréquences UMTS à 2,1 Ghz encore disponibles.
Mais c’est justement le lot réservé à un nouvel entrant qui rend le gouvernement hésitant. Et sutout la question du prix évalué jusqu’ici à environ 206 millions d’euros. Ce n’était visiblement un consensus avancé courant février par Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et Porte-parole du gouvernement, à partir « d’une règle simple, guidée par un souci d’équité avec les opérateurs existants » (la licence complète coûtant 619 millions d’euros, il suffit de diviser par trois).
Une méthode simple mais fondée de manière non objective, vient de reconsidérer le gouvernement. Celui-ci va donc« vérifier que le montant envisagé prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l’Etat » et « procéder à une expertise indépendante de la valeur de cette licence » auprès de la Commission des Participations et des Transferts (rattachée à l’Agence des Participations de l’Etat, elle-même liée au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi). Le rapport d’expertise indépendante est attendue avant le 15 juin prochain.
