Quatrième licence mobile : la procédure d’appel à candidatures est enclenchée

La course à la quatrième licence mobile 3G est engagée. L’arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux « modalités et aux conditions d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération » a été publié dans le Journal officiel en date du 1er août.

C’est le signal officiel d’ouverture de la période d’appel à candidatures pour tout opérateur entrant intéressé. Les dossiers doivent être déposés auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’ici le 29 octobre.

Le calendrier pour les prochaines grandes étapes est déjà fixé : trois semaines après la clôture des inscriptions, l’Arcep devrait dévoiler la liste des candidatures admissibles.

Au plus tard le 29 mai 2010, l’opérateur entrant « lauréat » qui se verra attribuer la quatrième licence 3G – valable 20 ans – sera dévoilé.

Le tarif d’acquisition de la licence n’est plus un mystère depuis l’avis de la Commission des participations et des transferts chargé d’évaluer cet « actif » : 240 millions d’euros.

Un cahier des charges est prévu pour le nouvel opérateur. Il devra notamment respecter des obligations en matière de couverture de la population, de fourniture de services, de disponibilité et de qualité de ces services.

Le candidat qui sera retenu devra couvrir a minima 25 % de la population au bout de deux ans puis 80 % de la population au bout de huit ans après la délivrance de l’autorisation.

France Telecom s’oppose d’emblée

Parmi les opérateurs intéressés, Free (groupe Iliad) se montre le plus motivé. Mais des opérateurs mobiles à réseau virtuel (MVNO) comme Virgin Mobile (offre hébergée sur le réseau d’Orange) éventuellement associé au câblo-opérateur Numericable ou Kertel (présent sur le réseau Bouygues Telecom) pourraient monter au créneau.

On a également évoqué le cas du groupe Orascom Telecom dirigé par l’homme d’affaires Naguib Sawiris qui chercherait un moyen pour pénétrer le marché des télécoms en France.

A peine officialisée, la procédure pour l’obtention de la quatrième licence 3G connaît son premier accrochage qui n’est pas une surprise.

France Telecom compte « saisir la Commission européenne pour aide d’Etat, c’est-à-dire avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles [Orange, SFR et Bouygues Telecom, ndlr] », selon les propos d’un porte-parole recueilli par l’AFP.

Rappelons que la procédure d’attribution de la quatrième licence a pour objectif de dynamiser le marché mobile français (voir slide ci-dessous).