Le rapport gouvernemental sur la neutralité du Net échauffe les esprits

Le débat sur la neutralité du Net dure depuis des années mais depuis quelques semaines, il a atteint l’Hexagone. Et comme pour la loi Hadopi, le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un débat passionné auquel nous assistons.

D’un côté, la quasi-totalité des opérateurs s’accordent à dire que les réseaux doivent être co-financés avec ceux qui produisent des contenus et gagnent de l’argent en les proposant aux abonnés finaux. De l’autre, les éditeurs de contenus et fournisseurs de services souhaitent qu’aucune discrimination ne soit faite entre les services proposés.

Début août, un rapport commandé par le secrétariat d’état à l’économie numérique a été dévoilé. Très vite, la version intégrale a fuité et déclenché de nombreux commentaires hostiles.

« Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » , est allé jusqu’à déclarer Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès associatif FDN, dans une interview accordée à nos confrères du site Ecrans.fr.

« Beaucoup de sujets ne sont pas du tout au niveau de ce qu’on pourrait attendre d’un rapport gouvernemental » , a-t-il ajouté.

Pour sa défense, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a publié une tribune sur le site Rue89.

S’étonnant des réactions que suscite le document, elle a tenu à préciser que « ce rapport n’est qu’une étape dans un processus de réflexion public entamé déjà depuis plusieurs mois. »

En rappelant qu’il fait suite à la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, NKM argumente sur le fait « qu’il ne s’agit pas d’un projet de loi, ni même d’une esquisse législative, mais d’un document d’information […] Son ambition est d’éclairer sur la situation d’Internet, sur la législation existante, sur les effets attendus de la future transposition des directives européennes, sur l’opportunité de légiférer de nouveau pour préserver la neutralité, et d’indiquer enfin à la représentation nationale des points particuliers de vigilance. »

Il en faudra toutefois plus pour rassurer les acteurs de l’économie numérique qui peuvent s’inquiéter si cette neutralité n’était plus préservée et que seuls quelques-uns pouvaient s’offrir les faveurs des fournisseurs d’accès, moyennant finance.

L’exemple de Google et Verizon

Aux États-Unis, Google et Verizon ont affiché récemment leur position commune déclenchant une salve de critiques à travers le monde.

Et pour cause : contrairement à une petite start-up lambda, la firme de Moutain view a des moyens colossaux pour demander à des fournisseurs d’accès de lui réserver une qualité de service de meilleure qualité que ses concurrents. Elle peut ainsi s’offrir des relations privilégiées avec certains fournisseurs d’accès via, par exemple, des accords de peering privé.

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