C’est dans la journée de lundi que le rapport Lescure sur « l’acte II de l’exception culturelle » sera remis au Président de la République François Hollande.
Ce document dédié à la culture à l’ère numérique sera ensuite présenté par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.
Plusieurs médias avancent des pistes qui seraient inscrites dans ce rapport de l’ancien patron de Canal Plus qui comprendraient 75 propositions accouchées après des auditions multi-partites organisées depuis fin septembre 2013 : organisations professionnelles (culture, musique, cinéma, presse…), groupes industriels engagés dans le divertissement numérique, opérateurs télécoms et FAI, organisations de défense des consommateurs…
Selon le JDD, le rapport préconiserait la fin de la Hadopi. Ce n’est guère une surprise.
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mise en place sous la présidence Sarkozy, n’est pas appréciée par la nouvelle majorité politique et le gouvernement.
Ses missions (lutte contre le piratage numérique, développement de l’offre légale) pourraient être rattachées au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
La coupure temporaire de l’accès Internet, ultime sanction prévue dans le dispositif de la riposte graduée, serait remplacée par un système d’amende.
Autre évolution : la chronologie des médias bénéficierait d’un léger assouplissement, reprend Les Echos.
Les nouveaux films pourraient être exploités en mode vidéo à la demande (VoD) dès le troisième mois de sortie (contre quatre actuellement).
Autre piste avancée par Le Figaro : le rapport Lescure préconiserait aussi une taxation des smartphones et des tablettes pour financer la culture à l’ère du numérique. « La mesure permettrait aussi de remplacer et de moderniser la taxe pour copie privée », estime le quotidien.
De son côté, ElectronLibre met l’accent sur un autre volet sensible qui va intéresser des organisations professionnels du Net comme l’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC).
Il concerne le statut d’hébergeur attribué à des portails diffuseurs comme Dailymotion ou YouTube.
Ces derniers ne pourraient plus systématiquement se protéger derrière ce statut pour éviter des sanctions judiciaires en cas de mise en ligne de contenus illicites.
Bonus vidéo : Pierre Lescure remercie les contributeurs du blog dédié à la mission. Via http://www.culture-acte2.fr/
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