Taxe terminaux connectés : les syndicats de presse approuvent
La proposition du rapport Lescure visant à taxer à hauteur d’1% les appareils connectés est soutenue par les principaux syndicats de presse.
Les principaux syndicats de la presse ont annoncé leur soutien à la proposition visant à taxer les terminaux connectés à hauteur d’1% pour financer l’industrie culturelle.
Le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et l’Association de la presse gratuite d’information (APGI) se sont exprimés dans ce sens à travers un communiqué commun.
« La presse soutient la proposition du rapport Lescure en faveur d’une redistribution de la valeur entre les industries culturelles et les fabricants de supports technologiques. […] Il est incontestable que les producteurs de contenus contribuent à la valeur perçue des équipements technologiques », peut-on lire.
« Il relève ainsi d’un enjeu de politique publique que d’instaurer des mécanismes de compensation du transfert de valeur, visant un objectif de rééquilibrage dans le cadre d’intérêts partagés. »
Cette taxe est l’une des 75 propositions édictées par la Commission Lescure, qui a rédigé un rapport sur l’adaptation des politiques culturelles au numérique.
Un document remis au gouvernement courant mai.
L’idée d’une taxation des appareils connectés tels que les smartphones et tablettes était avancée. Cette ponction servirait à faciliter la « transition numérique » des créateurs de contenus.
Un débat qui devrait monter en puissance avec l’examen de la loi des Finances prévu à l’automne.
Selon le ministère de la Culture et de la Communication, placé sous la houlette d’Aurélie Filippetti, cette taxe pourrait rapporter près de 80 millions d’euros par an et elle serait « indolore pour les consommateurs ».
« Le produit de la taxe serait utilisé pour encourager et accompagner la transition numérique des industries culturelles, à travers des aides à la création numérique et à la promotion numérique des œuvres, à la numérisation des fonds de catalogue, au développement des bases de méta données et aux services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle. »
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