Rapport Olivennes: « Un compromis satisfaisant » côté Snep, « Une Dadvsi en pire » côté April

Les réactions s’enchaînent à la suite de la remise du rapport Olivennes sur la lutte anti-piratage et de l’accord tri-partite signée entre l’Etat, les FAI et les ayants droit. Les plus optimistes sont les organismes qui représentent la dernière partie comme le Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)« réagissent positivement ». Cet accord constitue pour les producteurs un « compromis satisfaisant puisqu’il prévoit des engagements concrets de la part de chacune des parties signataires ».

Mise en place d’une « autorité administrative indépendante », système d’avertissement voire de résiliation des abonnements Internet, expérimentation de filtrage des FAI… Les deux parties applaudissent des des mains toutes les mesures préconisées dans le rapport. En contrepartie, les producteurs phonographiques s’engagent, dans le cadre de la vente numérique au titre, à mettre à disposition sans mesures techniques de protection (tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité) les catalogues musicaux produits en France. Avec un petit bémol : « sous réserve du fonctionnement effectif de ce dispositif ».

L’accueil est également chaleureux du côté de l’International Federation of Phonographic Industry (Ifpi), qui regroupe les majors du disque et les principaux labels indépendants. L’organisme salut cet accord « novateur » en France qui aidera à « lutter contre la piraterie massive sur Internet ». Avec un hommage appuyé rendu au Président de la République Nicolas Sarkzozy qui a montré « ses capacités de leadership » et « sa vision ». Denis Olivennes y trouve également son compte, dont la nomination à la tête de cette mission gouvernementale, est une « idée bien inspirée ». « La mission a été accomplie rapidement, avec un minimum de tapage, des consultations bien réglées et décisives », déclare John Kennedy, en qualité de Chairman & CEO à l’IFPI, cité dans le communiqué de presse.

Dans l’euphorie des premiers moments, la Sacem apporte sa contribution. « Il est évident que cette avancée constitue un nouveau jalon dans le combat difficile mené depuis de longues années pour faire respecter les droits et assurer la légitime rémunération des créateurs », indique la société de gestion collective du droit d’auteur pour la musique.

Des positions plus nuancées

L’avis de l’Adami, qui prend en charge les droits des artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre, danseurs… ), est plus nuancé : d’un côté, elle se « réjouit » de la publication d’un indicateur mensuel mesurant les volumes de téléchargements illicites de fichiers musicaux, d’oeuvres et de programmes audiovisuels et cinématographiques, « qui permettra de mesurer l’efficacité de ce dispositif et de prendre d’autres mesures pour rémunérer les artistes s’il ne porte pas ses fruits ».

Mais, de l’autre, elle constate et regrette que « les organisations représentant les consommateurs et le public n’aient pas fait partie des négociateurs de cet accord » et que les mesures destinées à développer l’offre légale de vente de chansons et de films sur Internet « n’aient pas intégré ses propositions en faveur d’un rééquilibrage des revenus au sein de la filière ».

En France, certains parlementaires impliqués dans les problématiques numériques ont également pris la parole. Côté Sénat, Jacques Valade, (UMP-Gironde), président de la commission des affaires culturelles, et Michel Thiollière (RDSE-Loire), rapporteur de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, soulignent la rapidité d’exécution qui « a permis d’aboutir, pour la première fois, à une position commune des acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et des fournisseurs d’accès ».